Lors d’une vente immobilière, chaque mètre carré compte. Les espaces intérieurs sont scrutés dans les moindres détails, mais les espaces extérieurs restent des arguments de vente majeurs. D’ailleurs, les acheteurs recherchent souvent des jardins aménagés et fonctionnels. Alors, qu’en est-il de l’abri de jardin ? Cette annexe représente-t-elle un atout ou une source de complications administratives chez le notaire ? Voici ce qu’il faut retenir dans le cas de la revente d’un bien immobilier.
La qualité de votre abri de jardin va déterminer son influence sur le prix de vente du bien immobilier. Une structure extérieure bien entretenue peut augmenter la valeur de votre propriété alors qu’une structure vétuste va automatiquement faire fuir les acheteurs.
Un abri de jardin en bon état sera un argument de vente indéniable. S’il est bien entretenu et bien présenté, il sera perçu comme une pièce supplémentaire capable d’offrir de multiples possibilités. Atelier de bricolage, bureau en pleine nature, espèce de yoga… Très tendance, l’abri de jardin extérieur se veut moderne pour s’accorder parfaitement au style architectural de la propriété.
Aujourd’hui, l’abri de jardin n’est plus une structure vieillotte en tôle ou en bois. En privilégiant une structure de qualité comme chez https://barac.fr, vous faites le choix d’un abri en bois composite qui offre de nombreuses garanties en termes de durabilité. Parmi ces avantages majeurs, il faut citer l’absence d’entretien. Mais ce matériau est aussi capable de résister dans n’importe quelles conditions climatiques, que ce soient les intempéries, le gel, la rouille ou la corrosion. Il supporte également les attaques d’insectes ou le rayonnement UV susceptible d’entraîner une décoloration. En conséquence, les acheteurs n’auront pas besoin d’investir dans un nouvel abri de jardin dans les années à venir.
Dans le cas de la vente d’un bien immobilier avec un abri de jardin, une question juridique se pose rapidement : votre abri est-il un bien meuble ou immeuble ? C’est une distinction importante puisque c’est elle qui va déterminer les modalités de vente.
Dans le cas d’un abri scellé au sol avec des fondations en béton, cette structure sera considérée comme un immeuble par destination. Dans ces conditions, l’abri de jardin fera donc partie intégrante du bien immobilier et se vendra automatiquement avec la maison.
En revanche, un abri de jardin simplement posé, démontable et transportable, restera juridiquement un meuble. Dans ces cas-là, le vendeur peut choisir de l’exclure de la vente ou le négocier comme un élément de mobilier distinct. C’est une option qui peut permettre de réduire légèrement les frais de notaire pour l’acheteur.
En tant que vendeur, vous avez pour obligation de fournir toutes les pièces pour une transparence absolue lors de la vente. En effet, il faut savoir que la dissimulation d’information peut avoir des conséquences juridiques graves, y compris après la clôture de l’acte de vente.
Si vous disposez d’un abri de jardin, il faut absolument le signaler dans l’acte de vente. C’est une annexe qui fera partie des éléments descriptifs du bien et dont le notaire doit avoir connaissance lorsqu’il établira l’acte authentique.
Ne pas déclarer l’abri ou cacher un défaut majeur constitue un vice caché. Dans certains cas, cela peut même être qualifié de dol. L’acheteur pourrait alors se retourner contre vous après la vente en exigeant une réduction du prix ou même l’annulation de la transaction.
Lorsqu’il s’agit d’inclure un abri de jardin dans la vente d’un bien immobilier, l’un des points critiques concerne le respect des règles d’urbanisme. Or, il faut pouvoir fournir une attestation de conformité et de déclaration préalable qui varie selon la surface de plancher de votre abri. De manière générale, retenez :
Pour les deux derniers cas de figure, le notaire exigera la preuve que votre abri a été construit légalement. Vous devez donc être en mesure de fournir la déclaration d’achèvement des travaux ou le certificat de non-opposition délivré par la mairie. Sans ces documents, la vente peut être bloquée.