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Banques, assurances : les nouveaux engagements du gouvernement

Le ministre des Finances Michel Sapin compte rendre possible les règlements par carte bancaire en-dessous de 15 euros dans tous les restaurants et commerces.

Création d'un comparateur public des tarifs bancaires, facilitation du paiement par carte, automatisation du transfert de ses prélèvements vers son nouveau compte bancaire... Jeudi 21 mai, le ministre des Finances Michel Sapin a multiplié les annonces de projets.

Un comparateur public des tarifs bancaires

Le ministre des Finances Michel Sapin entend mettre en place différentes mesures pour aider les consommateurs à changer de banque plus facilement.

Jeudi 21 mai, alors qu'il était en déplacement dans une agence bancaire d'Ivry-sur-Seine (91), Michel Sapin a annoncé le lancement, d'ici la fin de l'année, d'un comparateur en ligne public et gratuit des tarifs bancaires.

De nouvelles règles communes pour les comparateurs privés

Avant la mise en place de ce comparateur public, une charte à laquelle s'associeront les banques doit être élaborée d'ici octobre. Cette charte est censée uniformiser la manière dont les tarifs des différentes banques sont présentés sur les comparateurs privés existants.

Faciliter le transfert des virements et prélèvements bancaires

Un amendement de la loi Macron, qui doit faire l'objet d'une "commission mixte paritaire" en juin (une réunion de quelques députés et sénateurs aboutissant à un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat), prévoit le transfert automatisé des virements et des prélèvements bancaires d'un établissement bancaire à l'autre, lorsqu'un particulier change de banque.

Lors de son intervention du 21 juin, Michel Sapin a annoncé qu'il entendait rendre ce dispositif gratuit.

Le paiement par carte bancaire facilité

Autre projet du ministre des Finances : "rendre plus facile le paiement par carte bancaire, y compris pour des petits montants", et notamment permettre aux clients de commerces ou de restaurants d'utiliser leur carte bancaire pour effectuer des paiements inférieurs à 15 euros.

Des mesures pour protéger les clients des assurances

Enfin, des mesures de protection des assurés doivent entrer en vigueur dans les prochains mois :

  • l'instauration d'un droit à l'oubli pour les personnes ayant eu un cancer, afin qu'elles puissent obtenir une assurance emprunteur (une assurance d'un crédit) plus aisément,
  • renforcer les obligations des assureurs au sujet des contrats d'assurance-vie non réclamés, afin d'éviter que des contrats d'assurance-vie se poursuivent alors que le souscripteur est décédé.

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