L’accession à la propriété : les différentes aides pour devenir propriétaire

Selon les dernières données de l’INSEE, 58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale en France. Avec la baisse des taux d’intérêt et l’assouplissement des conditions pour emprunter, de plus en plus de primo-accédants franchissent le pas. Depuis quelques années déjà, le gouvernement a mis en place plusieurs aides dédiées à faciliter l’accès à la propriété à un plus grand nombre de ménages. Tour d’horizon.

L’achat de sa résidence principale : l’objectif d’une vie pour une majorité de Français

Selon une récente étude réalisée par Harris Interactive pour les Notaires de France, pour 87% des personnes interrogées, le fait d’acheter sa résidence principale est enthousiasmant et rassurant, la pierre étant perçue comme un bon investissement.

L’âge moyen pour devenir propriétaire a quant à lui diminué, passant de 38 à 32 ans, signe que les acquéreurs sont de plus en plus jeunes à accéder à la propriété. En effet, plus de 70% des personnes interrogées sont devenues propriétaires entre 25 et 40 ans, avec un pic d'acquisition situé entre 25 et 30 ans (41 %).

Le Prêt à Taux Zéro

Prêt aidé par l’Etat, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet à toutes les personnes qui n’ont pas été propriétaires au cours des deux dernières années de financer l’acquisition de leur résidence principale. Son montant varie en fonction de la zone géographique où se trouve le logement (jusqu’à 40% de l’achat immobilier), et doit être complété par un ou plusieurs prêts additionnels (prêt Accession Sociale, prêt Action Logement…).

Le Prêt à Taux Zéro est attribuable sous conditions de ressources, les plafonds de revenus sont disponibles sur le site du gouvernement. Il est applicable pour l’achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux.

Le Prêt Accession Sociale

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’Etat. Il peut financer l’intégralité du coût du projet immobilier quel que soit sa nature : achat d’un terrain et construction d’un logement sur ce terrain, achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux d’amélioration si nécessaire, travaux de rénovation énergétiques ou transformation d’un local destiné à l’habitation.

Le Prêt Action Logement

Le prêt Action Logement permet à tout employé (sous conditions de ressources) d’une entreprise du secteur privé d’au moins 10 salariés de financer une partie de l’achat de sa résidence principale. Son montant varie en fonction de la zone géographique, allant de 7000 à 25 000 euros. Il est aussi bien attribué pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf qu’ancien. La durée maximale du prêt est fixée à 20 ans.

L’Accession Maîtrisée

Le dispositif de l’accession maîtrisée a été mis en place par le gouvernement. Applicable uniquement dans l’immobilier neuf, il vise à proposer des prix au mètre carré inférieurs à la moyenne du marché dans les agglomérations françaises.

Ainsi, en concertation avec les communes, les promoteurs construisent des logements dont le prix de vente au mètre carré est plafonné. Dans des grandes villes telles que Toulouse et Bordeaux par exemple, il a été fixé à 3000 euros / m2.

Ceux qui peuvent en bénéficier doivent respecter les conditions de ressources de l’accession maîtrisée. L’apport personnel n’est pas obligatoire, et le financement peut se faire à l’aide d’un Prêt à Taux Zéro par exemple.

Le Prêt Social Location-Accession

Tout comme l’accession maîtrisée, le prêt social location-accession (PSLA) concerne une acquisition en résidence principale dans l’immobilier neuf. Il s’agit d’un prêt conventionné attribué à des organismes HLM ou promoteurs souhaitant financer la construction de logements neufs.

Une fois que le PSLA est accordé aux opérateurs, il est ensuite transféré aux acquéreurs souhaitant en bénéficier par le biais de la signature d’un contrat de location-accession.

Le principe de ce dispositif est de louer son logement avant de l’acheter. Il se compose de deux phases :

• une phase locative allant de 6 mois à 2 ans où le locataire accédant verse une redevance (constituée d’un loyer plafonné et d’une part acquisitive déduite par la suite du prix de vente).
• une phase acquisitive qui a lieu après la période de location, lorsque le locataire accédant lève l’option d’achat sur le logement.

Parmi les principaux avantages de la location-accession, on peut citer la TVA réduite à 5,5%, une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, ou encore des frais de notaire réduits, de l’ordre de 2 à 3% contre 7 à 8% dans l'immobilier ancien.

Le Prêt Conventionné

Attribué sans conditions de ressources, le prêt conventionné est destiné à toute personne désireuse d’acquérir sa résidence principale dans l’immobilier neuf ou ancien ou bien d’y réaliser des travaux. Il est accordé par un établissement financier ayant passé une convention avec l’Etat. Le prêt conventionné peut financer la totalité du coût de l’achat immobilier, ou alors être complété par d’autres prêts (PTZ, Prêt Action Logement…).