Acheter en Vefa : tout savoir sur l’achat d’un logement sur plan

Quels sont les avantages d'acheter en Vefa, en quoi est-ce sécurisé?

En ce qui concerne l'avant-contrat, dans l'achat en Vefa, on ne retrouve pas le fameux compromis de vente mais un contrat de réservation dans lequel vous trouverez des mentions obligatoires. Elles sécurisent l'acheteur du bien immobilier, notamment sur :

• l'achèvement des travaux
• le prix (puisque vous avez un paiement de prix qui est échelonné et qui est exigible en fonction de l'état d'avancement des travaux)
• le montant de dépôt de garantie (qui lui-même ne peut pas excéder 5% du prix d'acquisition si vous êtes dans l'année de l'achat du bien et qui ne pourra pas excéder 2% si vous ne pouvez pas signer votre acte de vente durant l'année ou au plus tard dans les 2 ans qui suivent).

Même si vous pouvez demander une expertise immobilière pour vous assurer de la parfaite conformité du bien, notez que sur ce type d'achat, toutes les études techniques sont réalisées. Ceci étant, il est important que le futur acheteur suive en compagnie de son notaire, l'état d'avancement des travaux et le cheminement de la construction du bien à partir du moment où le contrat de réservation a été signé. Quant aux frais de notaire, il est à noter qu'en comparaison de l'achat d'un bien ancien où il va percevoir 7 à 8% du prix de vente, il n'en percevra que 2 à 2,5% lors d'un achat immobilier en Vefa.

Après avoir acquis un bien en Vefa financé en partie grâce à un prêt à taux 0, est-il possible de le mettre en location ou de le vendre 2 ans après son acquisition?

Il est tout à fait possible de mettre un bien acheté en Vefa en location, tout en continuant à payer vos mensualités de remboursement à votre établissement bancaire. Il existe cependant quelques exceptions concernant cette obligation de remboursement :

• si le propriétaire est au chômage depuis plus d'un an
• dans le cadre de la mobilité au travail si son logement se trouve a plus de 50 km du lieu de travail
• en cas de divorce
• depuis 2016, si la mise en location intervient au-delà de la 6ème année de versement du prêt

Pour la vente, il existe une cause d'exigibilité du remboursement du prêt, si le propriétaire fait une acquisition. S'il vend pour acheter, il devra rembourser le prêt sur le prix de vente disponible. Il ne pourra alors ré-investir que le prix de vente disponible dans la nouvelle acquisition et il ne pourra pas bénéficier d'un nouveau PTZ (Prêt à Taux Zéro) puisque dans ces cas-là, il n'est plus primo-accédant.

Quelques notions à savoir pour l'acquéreur après son achat en Vefa

L'acheteur d'un logement en Vefa n'en devient complètement propriétaire qu'au moment où il en reçoit les clés. Ainsi, il ne peut avoir accès au chantier, ce qui peut être compliqué pour en suivre le parfait achèvement. C'est alors bien souvent le jour de la livraison du bien qu'il pourra constater les différentes anomalies effectuées. Pour éviter cela, il est important de confier l'expertise immobilière de l'assistance Vefa à un expert immobilier dès la signature du contrat. Ce professionnel accompagne ainsi l'acquéreur dans ses démarches. Il peut être présent lors de la visite de cloisonnement, la prévisite ou la prise de possession du logement et si besoin après la réception en cas de litige avec le vendeur.