Qu’est-ce que le bail numérique et pourquoi il va se banaliser ?

Si vous êtes dans le secteur de l’immobilier, le concept de bail numérique vous est probablement déjà parvenu aux oreilles. Cette petite révolution va moderniser le processus de signature des contrats dans le domaine, en le rendant résolument plus facile, mais aussi plus sécurisé. Elle est issue de la loi ELAN implémentée en novembre 2018, avec pour ambition de mieux régir la perception des créances immobilières. De quoi s’agit-il et quelles sont ses chances de devenir la norme dans un futur proche ?

Le bail numérique : origine et définition du concept

Rappelez-vous : en 2014 déjà, la Loi Alur naissait afin d’assurer une meilleure régulation du secteur immobilier et de rendre plus souples les contrats de location ou de vente. La loi Elan s’inscrit dans cette continuité, et vient mettre à jour les dispositions récemment prises, au regard de l’évolution du mode de vie. Le bail numérique est abordé dans l’article 53 du cinquième chapitre nommé « Digitalisation du secteur du logement ». Il y est défini comme la possibilité de mettre en place son propre contrat sur le net, selon un ensemble de règles prédéfinies et faciles à appréhender.

On sait déjà que le gouvernement pourra prendre par ordonnance des mesures pour faire déterminer ces règles, conjointement par des prestataires de services du domaine, des propriétaires terriens et des potentiels futurs acquéreurs. Une période de 18 mois lui a été accordée par l’Assemblée, ce qui veut dire que courant avril 2020, nous devrions assister aux premiers usages des baux numériques.

Pourquoi le bail numérique va-t-il se banaliser ?

Il y a toutes les raisons de penser que le bail numérique va très vite devenir la norme, dès son implémentation. Tout d’abord, il s’inscrit dans l’ordre naturel des choses. Avec l’évolution constante des technologies et la démocratisation d’internet, il était normal de songer à des voies et moyens plus simples et plus efficaces de mener les diverses activités dans le secteur immobilier. Ensuite, le concept présente aussi bien pour les bailleurs que pour les acquéreurs, un très grand nombre d’avantages dont ils seront forcément ravis de profiter.

Le plus évident de ces avantages est le fait que la signature des contrats en sera grandement facilitée. Plus besoin d’entreprendre des déplacements nombreux et épuisants pour une simple analyse de documents et des appositions de signatures. De même, le procédé étant officiel, plus de risque d’arnaque et de documents falsifiés envoyés par mail dont ont pu être victimes les clients en quête de commodités du genre par le passé. Toutes les informations relatives aux baux seront transmises de manière automatique et sécurisée, via les services étatiques, dont l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL).

Le bail numérique éliminera quasiment les risques d’erreurs. Ceux qui remplissent les divers formulaires seront dûment aidés par des indications claires et nettes. Mieux, si le contrat venait à être mal rédigé, il serait purement et simplement rejeté à l’étape de contrôle, ce qui permettra d’éviter d’éventuels conflits futurs entre les diverses parties. La praticité de la chose réside aussi dans le fait que n’importe qui pourra se retrouver plus facilement dans la multitude de documents qui entrent en ligne de compte dans ce domaine. Les notices des droits, les diagnostics, les états de lieux, etc., tout sera mis à la disposition du grand public.

Le gouvernement sera de son côté habilité à établir les règles de transmission, de conservation et d’usage de ces informations, celles de leur mise à disposition à qui de droit, celles relatives aux dispositions fiscales pour les cas d’investissement locatif, et les peines applicables si transgression des règles précédemment énumérées.

En gros, il s’agit d’une véritable aubaine pour les propriétaires immobiliers qui pourront mettre leurs biens en vente ou en location beaucoup plus facilement. Le gain de temps, d’argent et d’énergie proposé est considérable, et la confiance du futur acquéreur sera sauve, puisque tout est chapeauté par les autorités officielles. Le fait de pouvoir éviter les conflits survenant parfois pour diverses raisons est également un avantage non négligeable. Tout ceci fait qu’il faut s’attendre logiquement à une adoption rapide et définitive du bail numérique au cours de l’an 2020. Il ne reste plus qu’à espérer que le gouvernement prendra bien en compte tous les aspects de la chose, de façon à ce qu’il n’y ait pas de malencontreux cas imprévus à gérer par la suite.