À quel moment changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?
„Si le climat était une banque, les pays riches l'auraient déjà sauvé." Hugo Chavez
Promulguée en février 2022, la loi Lemoine facilite le changement des assurances de crédit à tous les emprunteurs. Néanmoins, beaucoup de personnes ignorent le moment adéquat pour la réalisation de ce changement. Alors, pour y remédier, nous vous dédions ce guide qui vous permettra de décider du moment précis pour le changement des assurances emprunteurs. Plus de détails dans ce développement !
La loi Lemoine : le changement des assurances emprunteurs se réalise à tout moment
La loi Lemoine vous permet de changer à tout moment votre assurance emprunteur, pour une proposition (offre) moins coûteuse. De nombreuses lois avaient été édictées pour la lutte contre le monopole bancaire. Au nombre de ces lois, vous retrouverez : la loi Lagarde, la loi Hamon, l’amendement Bourquin, etc. Alors, la loi Lemoine vient s'ajouter à la liste et libéralise ce marché de manière définitive.
Les banques possèdent 88% de ce marché des assurances emprunteurs, bien que les tarifs soient plus élevés qu’auprès des assureurs externes. Ces établissements financiers jouissent juste du manque de clarification sur cette capacité de souscrire les assurances extérieures. Gardez à l’esprit que seul un petit nombre des emprunteurs (35%) connaissent ce droit.
Quelles sont les dates pour son application de la loi Lemoine ?
Il convient de retenir que l’application immédiate de la loi Lemoine n’est possible. En outre, sachez qu’elle s’appliquera en fonction de la date de ratification du contrat de votre assurance de crédit. Ainsi, à partir du 1er juin 2022, les nouveaux emprunteurs changeront (à tout moment) leur assurance emprunteur. Le 1er septembre 2022 représente la date à laquelle les emprunteurs qui avaient souscrit des assurances de crédit changeront de contrat.
Quelles sont les différentes lois qui ont précédé ce dispositif ?
Les différentes lois qui ont existés avant la loi Lemoine sont les suivantes :
La loi MURCEF
En réalité, la loi MURCEF (2001) représente la première loi favorisant la délégation des assurances. Elle prohibe vivement toute imposition des assurances de crédit sous la forme de contrat associé à un prêt.
La loi Lagarde
Étant un renfort de la loi MURCEF, la loi Lagarde (2010) se considère comme celle qui a favorisé la délégation des assurances emprunteurs. Toutefois, cette dernière n’a fait que préciser le droit de souscription à des assurances de crédit dans leurs établissements de préférence. Dans le même temps, la loi Lagarde impose la fiche qui comporte toutes les informations sur les assurances de crédit.
La loi Hamon
La loi Hamon (2014) favorise, sur les assurances de crédit immobilier, le changement de ces assurances pendant la première année du contrat.
Amendement Bourquin
Cet amendement de 2018 favorise le changement des assurances emprunteurs toutes les années.
Loi Lemoine : quelles sont ses autres mesures ?
La loi Lemoine ne favorise pas uniquement le changement des assurances emprunteurs. Non seulement elle intervient pour un meilleur accès aux prêts immobiliers, mais elle améliore aussi les conditions des emprunteurs.
La suppression du questionnaire médical
Souscrire une assurance de prêt immobilier invoque en règle générale le remplissage du questionnaire de santé. La compagnie d’assurances vous définira alors un taux d’assurance en fonction de votre niveau de risque. Ceci pénalise plusieurs profils tout comme :
- les personnes souffrantes de graves maladies,
- les individus sous traitement,
- les fumeurs et bien d’autres.
Cependant, avec la loi Lemoine, ce questionnaire de santé est éradiqué.
Renforcement des informations des emprunteurs
La majorité des emprunteurs ne sont pas informés par rapport à leur droit de résiliation. En effet, la Loi Lemoine renforce l’amendement de la loi Sapin II. Cette loi exige que tous les emprunteurs doivent être au courant de leur droit. Ce sont les banques qui assureront ce renseignement.
