Comment faire construire sa maison? Les étapes à suivre
„L’immobilier est au cœur de presque toutes les entreprises, et est certainement au cœur de la richesse de la plupart des gens. Afin de construire votre richesse et d’améliorer votre entreprise, vous devez apprendre l’immobilier." Donald Trump
Vous êtes en passe de faire construire votre maison mais ne savez pas par où commencer? Suivez ci-dessous toutes les étapes à suivre pour entamer vos différentes démarches en connaissance de cause. La construction de sa maison étant le projet d'une vie et sollicitant une bonne partie de vos économies, ces informations ne seront pas de trop pour vous y prendre de la bonne façon.
Les travaux pour sa maison, avec ou sans permis de construire ?
Sans autorisation, ni permis
Pour réaliser des travaux dans votre maison, sachez qu'ils ne sont soumis à aucune autorisation administrative si vous voulez faire des travaux d'aménagement intérieur, sans toutefois changer sa destination (le bien a toujours pour vocation l'habitation).
L'autorisation d'édifier une clôture autour de sa maison
L'autorisation est obligatoire pour édifier ou modifier une clôture qui ne fait pas partie d'un projet pour lequel vous avez déjà sollicité un permis de construire.
Le permis de construire
Pour tout projet de construction, faire établir un permis de construire est obligatoire. C'une autorisation administrative délivrée par la Mairie si vous voulez faire dans votre logement des travaux entraînant :
- une modification de façade,
- une augmentation de la Surface de plancher Hors Oeuvre Nette (SHON),
- une surélévation,
- la construction d'un mur ou d'une terrasse.
Cette autorisation certifie que le projet présenté est conforme aux règles d'urbanisme et respecte les différentes servitudes légales ou créées. La durée maximale de l'instruction du dossier est de 2 mois ou 3 mois selon les cas (maison individuelle ou non). Si vous faites vos travaux sans autorisation, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.
Vous devez commencer les travaux dans les 2 ans après l'accord ou demander une prolongation. Si vous interrompez les travaux pendant plus d'un an, votre autorisation ne sera plus valable.
L'architecte pour votre construction
Si vous réalisez une augmentation de surface habitable (SHON) de plus de 170 m² pour votre maison, vous devez recourir à un architecte. Si il élabore votre plan, il constitue et dépose le dossier, suit l'instruction et y apporte toutes les modifications éventuelles jusqu'à l'approbation.
Votre maison se trouve dans un lotissement? Si c'est le cas, vous devrez tenir compte de son cahier des charges sauf si celui-ci est caduque (souvent 10 ans après sa création). Dans un immeuble, vous devez avoir l'accord des copropriétaires.
Le chantier
L'ouverture du chantier
Dès le début des travaux vous devez faire la déclaration d'ouverture de chantier à la Mairie et pendant toute leur durée des travaux afficher devant votre logement (sur un panneau visible de l'extérieur) tous les renseignements concernant l'autorisation à savoir la nature des travaux, le bénéficiaire, et le numéro du permis de construire. Le non-respect de cette formalité est puni d'une amende.
La réception de votre maison
Dès l'achèvement des travaux, vous procéderez à la réception de votre maison. Dans un délai de 30 jours à dater de l'achèvement des travaux, vous devez adresser simultanément à la Mairie et à la DDE, par lettre recommandée avec AR, ou pour la DDE déposer contre décharge, les exemplaires de déclaration d'achèvement des travaux. Demandez par ce même courrier que vous soit délivré le certificat de conformité.
Faut-il souscrire à des assurances pour construire sa maison?
L'assurance dommage ouvrage
Avant le début des travaux, vous pouvez souscrire une assurance dommages-ouvrage, pour être certain que les malfaçons éventuelles soient réparées sans avoir besoin de recourir à une procédure judiciaire.
L'assurance professionnelle
L'architecte doit avoir une assurance professionnelle. Au moment de la réception d'un logement, les anomalies constatées sont notées sur le procès-verbal de réception. Vous êtes couvert 10 ans contre les malfaçons de construction (garantie Décennale) pendant et 2 ans contre les problèmes de bon fonctionnement (garantie biennale).
Le détenteur de la retenue de garantie interviendra si l'entrepreneur ne remédie pas aux vices constatés.
La garantie de bonne fin
Si le constructeur n'assure pas la livraison ou la levée des réserves dans un délai de 15 jours après une mise en demeure, la compagnie d'assurance désigne sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux. La réception de chantier est le point de départ des garanties. N'oubliez pas d'adapter votre assurance propriétaire aux nouvelles caractéristiques de votre maison.
