Comment obtenir un permis de construire ?
„Construis pour toi ta propre maison et ne pense pas que celle de ton père et de ta mère te revient de droit.” Ani
A la question, "Comment obtenir un permis de construire?", il paraît essentiel de répondre de manière précise aux démarches qu'il faut réaliser pour dégoter ce précieux sésame, condition sine qua non pour la mise en oeuvre des travaux sur votre bien immobilier.
Le permis de construire est un document administratif dont on ne peut se passer pour la construction ou l’agrandissement de son logement. Il a pour but de valider la conformité réglementaire et légale d’urbanisation.
Le propriétaire du terrain (ou son mandataire) doit déposer un dossier auprès de la mairie ou de la préfecture. Il doit contenir une copie du cadastre, les plans du projet, des photos du terrain et un formulaire administratif rempli. Ce dernier est disponible en ligne sur le site du service public.
A la réception du dossier, la mairie (ou la préfecture) est tenue de délivrer au propriétaire (ou à son mandataire) un récépissé de dépôt. Qu’elle soit positive ou négative, la réponse est apportée au maximum dans les trois mois suivant le dépôt. Il est à noter que si aucune réponse n’est donnée au bout de ces trois mois, l’accord est tacite, ce qui signifie que le projet de construction est accepté sans même avoir obtenu le permis de construire.
En cas d’acceptation de la demande du permis de construire, celui-ci est affiché pendant deux mois à la mairie. Il est valable trois ans. En cas de nécessité, il peut être prolongé deux fois d’une année supplémentaire, soit cinq ans en totalité.
En cas de refus, il est possible d’apporter des modifications à sa demande en vue d’un réexamen.
