Que vous souhaitiez acheter un terrain ou vendre votre bien à un particulier ou à un promoteur, la première chose à vérifier est qu’il est constructible. Cela peut sembler étrange, mais la réglementation en matière de constructibilité varie régulièrement au sein des communes. Alors, comment savoir si un terrain à vendre est constructible ? Où faut-il se renseigner ? Éléments de réponse avec City&You.
Un terrain constructible, également appelé terrain à bâtir, est un terrain qui remplit des conditions physiques et juridiques lui permettant de recevoir une construction neuve.
Premièrement, la nature du sous-sol doit permettre de créer des fondations solides qui pourront supporter le poids du bâtiment et assurer sa solidité dans le temps.
Il doit, par ailleurs, être viabilisé ou viabilisable. Cela signifie qu’il doit disposer d’une voie d’accès et qu’il doit pouvoir être raccordé aux différents réseaux publics : eau potable, électricité, téléphone, et, si besoin, au gaz et à l’assainissement collectif.
Le dernier critère à vérifier pour s’assurer qu’un terrain à vendre est constructible est un critère juridique. Pour cela, il convient de consulter différents documents administratifs.
Le plan local d’urbanisme est un document qui recense l’ensemble des terrains présents sur une commune. Disponible en mairie, il définit la destination des sols de chaque terrain en fonction du projet d’aménagement de la commune.
Ainsi, certains terrains peuvent être destinés à recevoir uniquement des constructions d’habitations quand d’autres ne peuvent être occupés que par des commerces, des entreprises de services, des bâtiments de loisirs ou encore des activités tertiaires. Il arrive donc qu’un terrain à vendre soit constructible, mais ne puisse pas accueillir le projet envisagé par l’acquéreur.
Il arrive également que certains terrains soient classés “non constructibles” par les autorités locales, en fonction de la zone sur laquelle ils se trouvent.
Le PLU d’une commune peut recenser 4 zones distinctes :
À noter, le PLU d’une commune est révisé régulièrement. Un terrain constructible aujourd’hui peut devenir non constructible quelques mois plus tard. Nous vous conseillons donc vivement de vérifier ces données au moment de l’achat ou lors de la mise en vente.
Ces démarches administratives pour s’assurer qu’un terrain à vendre est constructible peuvent rebuter certains d’entre vous. Que ce soit par manque de temps ou parce que vous vous sentez perdus, n’hésitez pas à faire appel à nos conseillers City&You ! Nous nous ferons un plaisir de vous accompagner tout au long de la procédure.
Le certificat d’urbanisme est un document qui vous informe sur les règles d’urbanisme qui sont appliquées à un terrain en particulier. Il en existe deux types :
Le certificat d’urbanisme est à demander à la mairie de la commune sur laquelle se situe le bien. La demande s’effectue par le biais d’un formulaire CERFA auquel doivent être ajoutés différents documents dont la liste se trouve sur une notice jointe. Une fois le dossier reçu, la mairie dispose de deux mois pour instruire la demande.
La dernière étape administrative à effectuer lorsque l’on souhaite s’assurer qu’un terrain à vendre est constructible est de se référer au cadastre de la commune. Chaque terrain dispose de son propre numéro de cadastre qui permet d’obtenir un relevé cadastral individuel.
Le relevé cadastral vous permet d’obtenir une information précise sur les limites du terrain à vendre ainsi que la zone dans laquelle il se trouve. Vous pouvez l’obtenir en vous rendant directement en mairie, en le demandant par courrier ou sur internet.
Vous avez pour objectif de vendre votre terrain à un promoteur immobilier ? Pour savoir si celui-ci est constructible et vous faire une idée des différents projets envisageables, contactez-nous ! City&You s’engage auprès des propriétaires fonciers depuis plusieurs années.
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