Comment créer une SCI et pour quel coût?
„Les propriétaires deviennent riche pendant leur sommeil" John Stuart Mill
La création des Statuts de la Société Civile Immobilière
La première étape administrative est de rédiger les statuts. Cette formalité peut être exécutée sous seing privé, c’est à dire sans passer par un notaire ou un avocat. Les exemples de statuts ne manquent pas sur Internet. Les éléments importants dans les statuts sont le nom des associés et du ou des gérants, le capital de départ, le nombre de parts et donc la valeur de chaque part, le type de capital de la SCI (variable ou non), et bien évidemment son nom et l’adresse de son siège social, qui peut être l’adresse d’un associé ou d’un gérant. Un justificatif de domicile classique au nom d’un des associés convient parfaitement. Il faut bien entendu préciser sur la boîte aux lettres le nom de la SCI.
Une fois les statuts imprimés en n+4 exemplaires (ou n est le nombre total d’associés dans la SCI – au minimum 2), ils doivent être paraphés à chaque page, et signés sur leur dernière page en faisant apparaître les noms complets. Les pages des statuts doivent être paginées sur le format « Page X sur Y ».
Coût : Les frais d’impression des statuts
Le SIE (Service des Impôts des Entreprises) = Le Centre des Impôts
Les statuts doivent être visés par le centre des impôts dont dépend le siège sociale de la SCI. Un à deux exemplaires seront conservés au centre des impôts, qui restitueront le reste des statuts avec un tampon du SIE.
Coût : Gratuit.
Délai : 15/20 minutes
Pour créer la SCI, une publication dans un journal d’annonce légales est nécessaire
La formalité la plus simple et la plus onéreuse. Elle se fait classiquement dans un journal local, le tarif fluctue donc selon le titre choisi. Les informations demandées sont celles figurant déjà dans les statuts. Le document faisant fois est généralement transmis par courriel. Il n’est donc nullement besoin de posséder l’exemplaire physique du journal avec l’annonce légale dedans.
Coût : un peu plus de 150 €
Délai : immédiat (réception par courriel du justificatif)
La SCI doit passer par l’inscription au Tribunal de Commerce pour être créée
C’est le tribunal qui fournira les numéros SIRET et SIEREN, ainsi que les K-bis sur lequel ils apparaissent. Pour que l’inscription soit valide, il faut :
- Les exemplaires restant des statuts visés par le centre des impôts
- Une déclaration de non condamnation par associé
- La photocopie des pièces d’identités de chaque associé
- Un justificatif de domicile pour le siège social de la SCI
- Un formulaire M0 dûment rempli et signé par le ou l’un des gérants
- Un chèque
Coût : 83,96 € (payés avec le chèque)
Délai : environ une semaine
Bilan pour la création d'une SCI
Une SCI peut être vite créée, puisque faire viser les statuts au SIE, l’annonce légal et le dépôt du dossier au tribunal peuvent être réalisés dans la même journée, pour un coût total avoisinant les 250 €. Ce n’est qu’à l’issue de ces étapes que la SCI recevra sa « carte d’identité » qui lui donnera une existence légale : le K-Bis.
