Zoom sur les déductions fiscales pour les dons aux associations en France

Soutenir financièrement une association tout en bénéficiant d'un avantage fiscal est une opportunité dont il serait intéressant de se saisir. En effet, lorsque des particuliers réalisent des dons à des organismes d'intérêt général ou d'utilité publique, ils peuvent prétendre à une réduction d'impôt. Ainsi, donner leur ouvre droit à un allègement fiscal non négligeable. Dans cet article, nous verrons quelles sont les conditions pour être éligible, comment calculer la déduction fiscale et quelle est la limite.

Quelles conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt pour les dons aux associations ?

Pour que le don soit déductible du montant de l'impôt sur le revenu, plusieurs critères doivent être respectés :

• L'association doit avoir un objectif d'intérêt général ou d'utilité publique, à but non lucratif.
• Le donateur ne doit pas recevoir de contrepartie pour son geste financier.
• Il faut conserver les justificatifs des sommes versées pour pouvoir fournir une preuve en cas de demande de l'administration fiscale.

Les organismes concernés par la réduction d'impôt sur les dons

On distingue deux principaux types d'organismes qui permettent au donateur de bénéficier de la réduction d'impôt :

1. Les organismes d'intérêt général (OIG) : ils doivent avoir une activité à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire ou sportif.
2. Les organismes d'utilité publique (OUP) : ils présentent un caractère plus large que les OIG et sont soumis à des critères supplémentaires fixés par la loi.

Dans tous les cas, il est indispensable de vérifier si l'association concernée ouvre droit à la réduction d'impôt avant de verser un don (en savoir plus).

Quel montant de déduction fiscale pour un don à une association ?

Le montant de la déduction fiscale varie en fonction du type d'organisme bénéficiaire :

• Pour les dons aux OIG et OUP classiques, la réduction d'impôt est équivalente à 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable.
• Pour les dons aux organismes aidant les personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement, la réduction d'impôt s'élève à 75% du montant versé, dans la limite de 1000€.

Attention toutefois, le plafonnement global des niches fiscales peut limiter la somme totale des réductions d'impôts obtenues suite à différentes actions de soutien financier. Le total ne doit pas excéder 10 000€ par an.

Calculer la déduction fiscale

Le calcul de la réduction d'impôt est simple et peut se faire selon les deux formules suivantes :

• Pour les OIG et OUP classiques : Montant du don x 66% = Montant de la réduction d'impôt.
• Pour les organismes aidant les personnes en difficulté : Montant du don x 75% = Montant de la réduction d'impôt, sans dépasser 1000€.

Quelle limite pour la déduction fiscale des dons aux associations ?

Selon la situation personnelle du contribuable, les limites peuvent varier :

1. Si le don représente moins de 20% du revenu imposable, aucune limitation n'est appliquée.
2. Si le montant dépasse 20% du revenu imposable, excédent reportable sur les cinq années suivantes.
3. Si la somme des réductions d'impôts obtenues dépasse le plafond global fixé à 10 000€ par an, impossibilité de profiter pleinement de l'avantage fiscal.

Comment déclarer un don à une association pour bénéficier de la réduction d'impôt ?

Pour que votre générosité soit prise en compte lors de la déclaration de revenus, voici quelques conseils :

• Vérifier que vous avez bien respecté les critères d'éligibilité pour être sûr d'avoir droit à la réduction d'impôt.
• Conserver les justificatifs des sommes versées (attestations délivrées par l'association) pour prouver que votre don est bien réel et qu'il est conforme aux règles fiscales.
• Indiquer le montant de votre don dans la rubrique correspondante sur votre déclaration de revenus. En cas de télédéclaration, c'est la case 7UH qui concerne les dons à des organismes d'intérêt général ou d'utilité publique.

En somme, faire un don à une association permet non seulement de soutenir concrètement une cause importante, mais également de bénéficier d'une réduction d'impôt intéressante. Il est donc essentiel de connaître les conditions et les modalités pour en tirer pleinement profit.