La validité des diagnostics immobiliers
Attestant l’état d’un bien, les diagnostics immobiliers sont des documents généralement obligatoires pour la réussite de toute transaction immobilière. En effet, vous devrez présenter ces diagnostics au futur acquéreur ou locataire. Cela lui permettra de se prémunir contre les risques de non-conformité des installations. Les diagnostics mobiliers doivent impérativement être effectués au nom du propriétaire bailleur ou vendeur du bien concerné. Chacun de ces diagnostics possède cependant une date de validité spécifique. Le respect de cette validité est essentiel pour le bon déroulement de la transaction. Dans les lignes qui suivent, on vous expliquera l’importance et les spécificités de chaque diagnostic immobilier.
Pourquoi s’intéresser à la validité d’un diagnostic immobilier ?
Dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière, différents diagnostics immobiliers adoptent un caractère obligatoire. Leur réalisation est imposée par la loi. Il en est de même pour l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier certifié. Les diagnostics serviront d’état des lieux et seront annexés au Dossier de Diagnostic Technique, à remettre au notaire lors de la réalisation de la promesse de vente ou du bail de location.
Chaque diagnostic immobilier possède une durée de validité propre. Cette validité dépend aussi bien de l’objet et du résultat du diagnostic effectué que du type de transaction. Cette validité peut être d’une durée déterminée ou indéterminée. C’est pourquoi il est important de rester vigilant. Vous pouvez solliciter les conseils d’une agence spécialisée pour vérifier si les diagnostics immobiliers sont toujours valables, surtout dans les villes moyennes, comme Nantes. Si les diagnostics immobiliers ne sont plus valides, vous pouvez vous exposer à différents risques.
Un diagnostic technique non valide peut être refusé par le notaire lors de la réalisation du bail de location ou de la promesse de vente. Vous devez alors refaire les diagnostics dont la validité a été dépassée. Votre responsabilité peut également être engagée si un litige survenait. Le futur acheteur ou locataire peut alors exiger une négociation à la baisse du prix de vente ou de location du bien pour vices cachés.
Quelles sont les durées de validité des diagnostics réalisés avant une vente ?
Si vous prévoyez de vendre une maison ou un appartement, vous devrez réaliser au préalable différents diagnostics sécuritaires et non sécuritaires. Ces diagnostics font partie des documents essentiels pour vendre votre bien immobilier et disposeront de leur propre durée de validité selon les éléments diagnostiqués.
Le diagnostic de performance énergétique
D’une validité de 10 ans, le DPE constitue un diagnostic utile pour déterminer les dépenses énergétiques d’un bien immobilier. Il doit être réalisé avant la publication de l’annonce de vente pour connaître la classe énergie de votre bâtiment. Cette classe devra figurer au niveau du libellé des annonces. Vous pouvez aussi faire un diagnostic pour savoir s’il est nécessaire d’entreprendre des travaux pour faire des économies sur vos factures d’électricité.
Le diagnostic amiante
Ce diagnostic détermine la présence d’amiante ou non dans les matériaux de votre bâtiment. Dans le cas où le diagnostiqueur révélerait l’existence de matériaux amiantés, la durée de validité du diagnostic sera de 3 ans. Il concerne leur état de conservation. Dans le cas contraire, la durée de validité du diagnostic amiante sera illimitée.
Le diagnostic termites
Ce diagnostic constitue une obligation au niveau des zones géographiques à risque de présence de termites. Il possède une validité de 6 mois à compter de la date où l’acte de vente a été signé.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb permet de déceler la présence ou non de plomb au sein de votre bien immobilier. Si du plomb est constaté dans les revêtements, la validité du diagnostic sera de 1 an et concerne leur état de conservation. Si le constat est négatif, le diagnostic plomb sera valide indéfiniment.
L’état des risques et pollutions des sols
L’ERP est un diagnostic permettant d’évaluer les risques liés au taux d’émissivité en radon lié à la zone d’implantation du bien. Il contrôle aussi les risques de pollution des sols. Sa validité est de 6 mois.
Le diagnostic Loi Carrez
Ce diagnostic concerne la surface privative d’un lot situé en copropriété. Il affiche une validité illimitée, sauf si des travaux de modification ont été effectués sur ce lot.
Le diagnostic électricité
Il s’agit d’un état des installations électriques intérieures. Il permet de détecter des risques électriques liés à leur vétusté ou à leur dysfonctionnement, sans obligation de mise aux normes. Le diagnostic électrique dispose d’une durée de validité de 3 ans.
Le diagnostic gaz
Valide 3 ans, le diagnostic gaz permet de contrôler des installations ainsi que les équipements raccordés au gaz domestique. Il concerne aussi les éléments alimentés sur bonbonnes ou bouteilles.
Le diagnostic assainissement
Un diagnostic d’assainissement peut être nécessaire lors d’une vente, lorsque votre bien immobilier est raccordé à une installation autonome de traitement dédié aux eaux usées. C’est aussi le cas lors d’un raccordement au réseau d’assainissement collectif. Sa validité varie de 3 à 8 ans.
Quelles sont les durées de validité des diagnostics effectuées avant une location ?
Plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires doivent aussi être réalisés si vous souhaitez mettre en location votre appartement ou maison. Comme pour un bien à vendre, ces diagnostics disposent d’une durée de validité spécifique.
Le diagnostic de performance énergétique
Avant la proposition d’un bien immobilier à la location, il est important de déterminer sa classe énergie via la réalisation d’un DPE. Sa durée de validité équivaut à une durée de 10 ans.
Le diagnostic plomb
En cas de présence de plomb dans les matériaux d’un bâtiment à louer, la durée de validité du diagnostic plomb est de 6 ans. Elle est illimitée si le constat est négatif.
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est valable 3 années si des revêtements contenant de l’amiante ont été diagnostiqués. Cette durée de validité devient illimitée dans le cas contraire.
Le diagnostic Loi Boutin
Ce diagnostic évalue la surface habitable d’un bâtiment destiné à la location. Sa validité est illimitée si des travaux de rénovation n’ont pas été effectués sur le logement.
L’État des Risques et Pollutions des sols
Valide 6 mois, l’ERP permet d’informer les futurs locataires des risques concernant le logement. Cela comprend notamment :
- les risques de pollution des sols,
- le taux d’émissivité en radon de la localité.
Le diagnostic électricité
Réalisé sur les installations électriques intérieures du bien à louer, le diagnostic électricité possède une durée de validité équivalente à 3 années. Il n’est pas utile de refaire ce diagnostic si le bail est renouvelé par le locataire.
Le diagnostic gaz
Comme lors d’une vente, le diagnostic gaz réalisé sur un bien mis en location est valide 3 ans. Vous n’êtes pas obligé de refaire ce diagnostic en cas de renouvellement du bail par votre locataire.
Qu’en est-il des diagnostics immobiliers réalisés sans transaction ?
Même si votre maison ou appartement n’est pas destiné à la vente ou la location, celui-ci peut être soumis à une obligation de diagnostics particuliers.
Le diagnostic sécurité piscine
Tout bâtiment disposant d’un bassin extérieur doit faire l’objet d’un diagnostic sécurité piscine. Cela permet d’éviter les risques d’amende et de sécuriser votre piscine, jacuzzi ou spa. Ce diagnostic a une validité illimitée.
Le diagnostic amiante des Parties Privatives
Le DAPP constitue un diagnostic immobilier obligatoire dans les immeubles à usage d’habitation soumis à la réglementation amiante. Valide 3 ans ou indéfiniment, ce diagnostic est accompagné d’un DTA ou diagnostic amiante des parties communes.
