Loi Scellier 2011, quels changements sont intervenus ?
„Toute personne qui investit dans un bien immobilier attentivement sélectionné, dans un quartier en croissance d’une ville prospère, adopte la méthode la plus sûre pour devenir indépendant financièrement, parce que l’immobilier est à la base de la richesse.” Théodore Roosevelt
Loi Scellier 2011 : les changements à venir : La loi Scellier, également appelée amendement ou défiscalisation Scellier, est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il permet soit de réaliser de substantielle réduction d’impôts, soit d’être exonéré du paiement des impôts pendant la constitution d’un patrimoine immobilier. Des changements sont prévus pour 2011, quels sont-ils ?
Rappels sur la Loi Scellier
L’objectif de la loi Scellier est de relancer le secteur de l’immobilier locatif. Elle s’applique à toutes les opérations d’achat de logement neuf destiné à la location ainsi qu’aux contrats de Vente en État de Futur d’Achèvement. Pour bénéficier des dispositions de la loi, ces investissements locatifs doivent être réalisés entre 2009 et 2012. Les auteurs de ces acquisitions se voient alors accorder un taux de réduction d’impôt très intéressant.
Il y a toutefois des conditions avant de pouvoir jouir de ces réductions d’impôt. Tout d’abord, la durée de location doit porter sur une période de neuf ans minimum. Ici, ce sont les dispositions du Scellier classique qui s’appliquent, dont une réduction d’impôt linéaire de 25 %. Lorsque la durée est portée à 15 ans, le propriétaire bénéficiera des dispositions du Scellier social qui permet une réduction d’impôt linéaire de 37 %.
La révision des taux de défiscalisation
Pour 2010, la loi Scellier n’a subi aucune révision. Le taux de défiscalisation est inchangé, que les logements respectent ou non les normes de construction Bâtiments Basse Consommation ou BBC. Il en sera autrement pour tous les investissements réalisés entre 2011 et 2012. Les taux initiaux feront l’objet d’une révision à la baisse, notamment lorsque les biens immobiliers acquis ne sont pas conformes aux normes BBC.
Ainsi en 2011, les logements qui ne répondent pas aux normes BBC devront se contenter de 13,5 % de réduction d’impôts et de 9 % en 2012. Ceux qui sont conformes verront le taux initial passer à 22,5 % s’il s’agit d’une opération immobilière réalisée en 2011, et de 18 % pour celles effectuées en 2012. Les investisseurs ont donc intérêt à choisir des immeubles conformes aux normes BBC pour bénéficier des meilleurs taux de la loi Scellier.
Les modifications des zones Scellier
Les révisions prévoient également l’abaissement des plafonds de loyer par zone Scellier : 26 % en zone A et 14 % en zones B1 et B2. 30 communes échappent cependant à cette révision, à savoir Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-Les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-Sur – Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves, Aubervilliers, Bagnolet, Lilas,Montreuil, Pantin, Pré—Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Charenton-Le-Pont, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Ivry-Sur-Seine, Joinville-Le-Pont, Kremlin-Bcetre, Nogent-Sur-Marne, Saint-Mande, Saint-Maurice, Vincennes et Paris. Enfin, si seulement trois zones étaient jusque-là éligibles à la Loi Scellier, à partir de 2011, la zone C serait probablement concernée. Néanmoins, seules les communes ayant obtenu préalablement une dérogation spéciale du Ministère du Logement pourront y prétendre. Pour cela, elles devront prouver que leur marché immobilier est suffisamment attractif.
