La taxe de publicité foncière correspond aux différentes taxes imposées par les collectivités et l’État central lors d’une opération de vente ou d’achat d’appartement neuf ou ancien. Elle est ensuite redistribuée au Trésor français. Bien que le montant de cette taxe diffère en fonction des départements, il faut souligner qu’elle n’est pas identique lorsque l’acquéreur décide de se loger neuf. Lors de la vente ou l’achat d’un bien immobilier ancien, le département applique un taux de 3,8% ou 4,50%, la commune 1,2% et l’État central (2,37%). Dans le neuf (construction récente de moins de 5 ans), ce pourcentage est réduit de 0,7% du prix d'achat.
Pour une acquisition immobilière de 300 000 € dans le Val-d’Oise par exemple, la taxe de publicité foncière s’élève à 17 419 € dans l’ancien. Dans le cadre d’une construction récente, elle correspond à 2 144 €. C’est une différence de plus de 15 000 €. Lorsque cet écart est appliqué aux frais de notaire dans le neuf, ces derniers deviennent logiquement moins chers.
Les honoraires du notaire correspondent au prix de ses prestations lors d’une opération de vente ou d’achat de bien immobilier. La rémunération de cet officier public est calculée à partir d’un barème précis fixé par l’état.
Certains acquéreurs de biens immobiliers pensent que le notaire facturerait ses services plus cher parce qu'il s’agit d’un logement récent. C'est loin d'être la réalité. En effet, les honoraires de l'officier ministériel sont identiques à ceux qu’il applique pour un bien immobilier ancien.
À titre d’exemple, pour un achat de bien immobilier ancien d’une valeur de 300000 € dans le Val-d’Oise, le montant des honoraires du notaire peut monter jusqu’à 3000 €. Dans l'immobilier neuf, vous payez exactement la même somme, soit 3000 €.
Les frais de notaire se composent majoritairement de taxes fixées par les communes, les départements et l’État central. Il n’est donc pas possible de voir ces coûts faire l’objet d’une négociation. En revanche, vous avez la possibilité de mener des tentatives pour revoir le montant de la prestation du notaire à la baisse.
Étant un officier de l’État, le notaire peut vous accorder une remise sur ses émoluments. Il est plus réceptif lorsque l’opération immobilière pour laquelle ses services sont demandés a lieu dans le neuf. Cela contribue sensiblement à la diminution des frais à payer au total.
Par ailleurs, il faut retenir que si les frais de notaire sont moins chers dans le neuf, c’est parce que l’État veut accélérer la transition écologique. À cet effet, il a pris un certain nombre de mesures pour inciter les Français à construire de logements neufs.