L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) a changé de nom depuis 2018. Elle se nomme désormais l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et ne concerne que certaines catégories de patrimoines immobiliers. Généralement, il touche les foyers fiscaux dont les revenus excèdent 1 300 000 euros au cours de l’année d’exercice. Désirez-vous obtenir plus d’informations sur ce type d’imposition ? Voici tout ce que vous devez savoir : bareme IFI et calcul en 2022.
L’impôt sur la fortune immobilière constitue une nouvelle forme d’imposition appliquée sur le patrimoine immobilier des particuliers riches. Celui-ci est entré en vigueur le 1er janvier 2018, et demeure toujours d’actualité. La mise en œuvre de ce modèle de prélèvement a contribué à l’élimination de l’impôt de solidarité sur la fortune instauré par le président Emmanuel Macron. Ce changement fait que cet impôt ne touche désormais que les propriétés détenues directement ou tangentiellement.
Le principal but de cet avis d’imposition est de faciliter le capital-investissement dans les sociétés où les actifs financiers sont exonérés de cet impôt. Le champ d’application de l’impôt sur la fortune immobilière est détaillé dans le Code général des impôts de l’article 964 à 983. Le contenu de ce type d’impôt est jugé compatible à la constitution excepté d’une clause non conforme.
L’impôt sur la fortune immobilière est déduit en fonction de la valeur nette de votre patrimoine immobilier. Si la quote-part de la valeur nette taxable du patrimoine est inférieure à 1,3 million €, ce dernier ne fait pas l’objet d’imposition. Toutefois, dès que la valeur dépasse ce plafond, l’IFI est appliqué automatiquement à partir de 800 000 €.
Pour l’évaluation de votre patrimoine imposition, vous devez prendre en considération l’ensemble des biens immobiliers de votre foyer fiscal. Habituellement, la résidence principale subit un prélèvement de 30 % à l’IFI.
L’IFI prend également en compte les biens de vos progénitures mineures et les concubins. Voici dans ce tableau les taux d’imposition.
Valeur imposable |
Taux applicable |
< 800 000 € |
0 % |
800 001 à 1 300 000 € |
0,50 % |
1 300 001 à 2 570 000 € |
0,70 % |
2 570 001 à 5 000 000 € |
1 % |
5 000 001 à 10 000 000 € |
1,25 % |
> 10 000 000 € |
1,50 % |
Si votre patrimoine immobilier fait l’objet de l’imposition à l’IFI, vous pouvez le notifier à travers la déclaration de vos revenus. Il vous suffit de remplir le formulaire no 2042 — IFI. Vous recevrez alors dans le mois de septembre votre avis d’imposition à l’IFI à solder.
L’ISF exige au contribuable de calculer lui-même son impôt. Cependant, grâce à l’IFI le montant est déterminé par l’administration fiscale. Cette dernière prend en compte les différentes informations fournies par le contribuable dans sa déclaration. Cependant, il n’est pas interdit de calculer soi-même l’IFI à régler.
Pour le faire, vous devez premièrement dénombrer vos différents patrimoines taxables. Ensuite, vous examinez la valeur des biens imposables. Il s’agit de dégager la valeur marchande nette du patrimoine sur le marché au cours de l’année (soit 1er janvier 2022). Après cela, vous calculez les impôts et les dettes déductibles relatifs au patrimoine. Enfin, vous appliquez le taux d’imposition de l’IFI en tenant compte de la tranche à laquelle appartient la valeur du patrimoine immobilier.