Trois lois qui ont métamorphosé l’assurance emprunteur
S’il fut une époque où le fait de changer d’assurance de prêt immobilier était comparable à un véritable parcours du combattant, il s’agit d’un temps révolu à l’heure actuelle. Les emprunteurs étaient effectivement prisonniers de leurs banques durant 20 ou 25 ans sans avoir la possibilité de renégocier son contrat. Heureusement, 3 lois ayant été établies de manière successive ont réussi à bousculer ce marché se trouvant verrouillé. Concrètement, la concurrence a débarqué et les emprunteurs ont la possibilité désormais de réaliser des économies intéressantes.
Retour sur ces textes qui ont transformé les règles du jeu.
La loi Hamon comme première fenêtre de tir en 2014
L’année 2014 a effectivement marqué un tournant avec l’avènement de la loi Hamon dont le rôle était de donner enfin aux emprunteurs une première opportunité concrète de changer d’assurance.
Mais comment fallait-il s’y prendre?
Il suffisait effectivement d’autoriser la résiliation durant les 12 mois suivant la signature du crédit immobilier, ce qui s’est avéré être une véritable révolution à cette époque.
Pratiquement, avec Zen’Up ou tout autre compagnie, les emprunteurs ont dorénavant la possibilité de profiter de cette occasion pour remplacer leur contrat bancaire avec une assurance individuelle se trouvant très souvent moins chère. Il faut savoir aussi que la banque ne peut absolument pas refuser ce changement si toutes les conditions sont réunies. Elle dispose d’ailleurs d’un délai de 10 jours pour vous répondre.
Imaginons que son refus soit injustifié ou que le délai ne soit pas respecté en matière de réponse, elle peut risquer une amende de 3 000 euros. Une chose est sûre, pour que ce changement soit effectif, il est impératif que le nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties en couvrant, au minimum, les mêmes risques que celui exigé par la banque à la base.
La loi Bourquin pour changer tous les ans depuis 2018
En 2018 est apparu la loi Sapin dans laquelle nous retrouvions l’amendement Bourquin visant à élargir les possibilités de résiliation. À cette époque, il était question pour les emprunteurs d’avoir la possibilité de changer d’assurance chaque année à la date d’anniversaire du contrat. Cette mesure concernait d’ailleurs aussi bien les nouveaux crédits que les contrats en cours.
La date faisant référence était celle de la signature de l’offre de prêt. En servant de repères, elle permettait aux emprunteurs de mieux respecter leur préavis de 2 mois permettant d’envoyer leur demande de substitution.
La loi Lemoine de 2022 pour jouir d’une liberté totale
Grâce à cette dernière, il est désormais question de résiliation infra–annuelle. Concrètement, les emprunteurs ont dorénavant la possibilité de changer d’assurance à n’importe quel moment, sans avoir à attendre de date anniversaire ni même de respecter un quelconque préavis.
La loi Lemoine supprime aussi le questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200000 euros pour chaque emprunteur. Pour cela, il existe tout de même une condition: le remboursement doit être intégralement achevé avant les 60 ans. Pour de nombreux profils, cette mesure a tout changé en facilitant considérablement l’accès au crédit. Pour terminer, cette mesure réduit aussi le droit à l’oubli de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer.
