Quelle autorisation faut-il pour installer une pergola bioclimatique ?

Une pergola bioclimatique est un abri qui peut être créé dans le jardin ou sur la terrasse pour servir à la détente. Existant en deux modèles (murale et auto-portée), elle offre à votre espace une température confortable, quel que soit le climat extérieur et la protège des éventuels aléas. Cependant, son installation est réglementée par des lois municipales auxquelles vous devez vous conformer. Quelle autorisation faut-il pour installer une pergola bioclimatique ?

L'autorisation pour une pergola bioclimatique murale

L'autorisation délivrée pour l'installation d'une pergola bioclimatique varie en fonction de la superficie au sol à couvrir, conformément aux dispositions prévues dans l'article L-421-1 du Code civil de l'urbanisme.

Pour une surface au sol comprise entre 5 et 20 mètres

Pour la construction d'une pergola bioclimatique murale d'une surface au sol compris entre 5 et 20 m2, vous devez obtenir une autorisation ou un certificat d'urbanisme. Il vous suffit de déclarer votre pergola auprès de votre hôtel de ville lors de votre déclaration préalable de travaux. Ainsi, la mairie vous répond favorablement en vous adressant l'autorisation. Par ailleurs, en fonction de votre zone d'habitation, les dispositions locales peuvent être différentes.

Pour une surface au sol supérieur à 20 mètres carrés

Lorsque votre pergola bioclimatique murale doit couvrir une superficie de plus de 20 m2, la demande d'autorisation de travaux seule n'est pas suffisante. Vous devez obligatoirement faire un dossier de demande de permis de construire. Ensuite, vous le soumettez à la mairie qui l'étudie et vous octroie votre permis de construire.

L'autorisation pour une pergola bioclimatique auto-portée

Dans ce cas, en plus de la surface, la localisation de votre maison est prise en compte pour définir le type d'autorisation adapté.

Installer une pergola bioclimatique auto portée d'une surface inférieure à 20 m2 dans un secteur non sauvegardé

Au cas où votre abri a une surface de moins de 20 m2, pour installer une pergola bioclimatique auto-portée, il est primordial de demander une autorisation de travaux pour pergola bioclimatique. La demande se fait à la municipalité de votre commune, surtout lorsque vous êtes dans un secteur non sauvegardé.

Il est à noter que lorsque la surface au sol n'atteint pas 5m2 et est localisée dans un secteur non sauvegardé, vous n'avez nullement besoin d'autorisation de la mairie.

Poser une pergola bioclimatique auto portée de plus de 20 m2 de surface

Ici, il est exigé d'avoir une autorisation de permis de construire délivrée par la mairie pour installer une pergola bioclimatique auto-portée. C'est d'ailleurs le cas pour l'installation d'une pergola bioclimatique murale d'une surface supérieure à 20 m2.

Par ailleurs, vous pouvez vous rapprocher de l'hôtel de Ville pour être mieux orienté. Il se chargera de vous accompagner dans les procédures pour la réalisation de votre projet d'installation de pergola bioclimatique en toute légalité.

En somme, il est bon d'installer une pergola bioclimatique dans votre jardin ou sur votre terrasse. Elle offre un certain confort et constitue un espace formidable pour passer du bon temps. Aussi, elle donne de l'ombre et protège votre espace des intempéries climatiques. Cependant, il est nécessaire d'obtenir le type d'autorisation adapté au modèle de votre pergola bioclimatique. Ce certificat est délivré par la mairie de votre localité en fonction de la surface au sol de votre pergola bioclimatique. Le non-respect de ses réglementations peut vous coûter des amendes.