Le secteur du bâtiment et des travaux publics est très réglementé. Il emploie un effectif élevé de ressources humaines pour la conduite des différents ouvrages. Afin d’assurer la protection sur le terrain des travailleurs, des vêtements appropriés à ces types de travaux sont nécessaires, voire obligatoires. À qui incombe donc la responsabilité de l’acquisition de ces tenues de travail ? Qu’en est-il de leur entretien ? Voici à travers cet article, l’essentiel de ce que vous devriez savoir à ce sujet.
Le secteur du BTP est inexorablement l’un de ceux qui nécessitent le port d’Équipements de Protection Individuelle (EPI). Ces derniers sont d’une grande importance. Les vêtements de travail en BTP constituent notamment une protection contre les aléas climatiques.
Les travaux de construction d’axes routiers ou encore de rénovation de logements n’attendent pas de saisons particulières pour être entrepris. Que cela soit en pleine canicule ou même dans le froid glacial de l’hiver, les techniciens et autres employés travaillent au service des entreprises de BTP. Ainsi, pour aider ces travailleurs à supporter les aléas climatiques et intempéries, des vêtements de travail sont proposés par les structures en charge des travaux. Plus que des bouts de tissu, ces derniers sont requis pour leur permettre de travailler dans des conditions météorologiques délicates.
Ces derniers constituent aussi une protection contre les accidents de travail. Pour réaliser les divers ouvrages sur les chantiers, des casques de protection et des chaussures adaptées sont nécessaires en plus des vêtements. Ces tenues et accessoires sont en effet conçus avec des matières durables et apportent une bonne résistance et protection en cas d‘accidents. Ce sont des combinaisons adaptées aussi bien aux conditions de travail à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments ou sur les routes. Ces EPI sont incontournables sur un chantier. Par ailleurs, en tant que tels, ils nécessitent d’être bien entretenus et immédiatement disponibles pour les travailleurs.
L‘humidité est un accélérateur d’usure pour les vêtements de travail et est source de problèmes de confort, d’hygiène et d’odeur pour les travailleurs. D’où l’importance de ces vestiaires qui accélèrent le séchage des vêtements. Des dispositifs de rangement comme le vestiaire ventilé ou séchant vous permettent de sécher plus rapidement ces vêtements de travail et autres EPI en quelques heures. Vous en trouverez sur ce site qui est spécialisé dans la fourniture de mobilier d’entretien et de manutention des vêtements de travail. En la matière, on distingue également à part les vestiaires séchants ou ventilés, la penderie collective.
De plus, ils disposent d’une panoplie de fonctionnalités pour limiter votre dépense énergétique. Leur installation est assez rapide et le système de séchage peut être individuel ou collectif. La penderie collective quant à elle facilite grandement le rangement et la manutention des EPI.
Dans le secteur du BTP, l’imposition pour les sociétés du port des tenues de travail par les employés peut susciter des interrogations sur la responsabilité de la charge financière. En effet, du moment où cette mesure devient une obligation liée aux conditions de travail, il incombe à l’employeur d’en assumer les charges complètes.
Cette condition reste d’autant plus vraie que le Code du travail stipule clairement en ses articles R.4321-4 et R.4323-95 la responsabilité de l’entreprise à mettre à disposition de ses salariés les tenues d’ouvrage. Cependant, libre à l’employeur d’en instaurer les modalités, puisque la loi ne fixe pas de conditions particulières en la matière.
Tout comme la fourniture des tenues de travail, l’entretien aussi dépend de l’employeur. Le Code du travail dans son article L.4122-2, impute à ce dernier la prise en charge des frais de nettoyage des vêtements de travail. Ce denier a donc le choix entre diverses modalités.
Voici quelques modalités au choix en guise d’exemple :
Afin de satisfaire à cette exigence, plusieurs possibilités s’offrent à l’employeur. Vous pourriez par exemple opter pour la signature d’un accord de nettoyage avec une entreprise spécialisée. Celle-ci aura pour rôle essentiel de s’occuper de l’entretien intégral des vêtements de travail des salariés. De plus, vous avez la possibilité d’instaurer le paiement d’une prime de salissure ou de nettoyage aux employés concernés. Elle permettra de prendre en charge les frais d’entretien desdites tenues.
Par ailleurs, vous pouvez également envisager d’effectuer un remboursement des frais d’entretien de ces tenues aux bénéficiaires sur présentation de justificatif. Dans ce cas, mettre à disposition des salariés, des machines pour laver leurs tenues peut constituer une intéressante alternative pour réduire les dépenses. Cependant, une récente décision judiciaire vient situer plus précisément les responsabilités. Nous nous dirigeons alors davantage vers un partage des responsabilités en matière d’entretien des vêtements de travail.
Des conditions particulières exonèrent dorénavant les entreprises du bâtiment et des travaux publics des charges d’entretien des vêtements de travail. En effet, une récente décision de la Cour de cassation, en l’occurrence le verdict numéro 10-27425 vient nuancer un peu la donne et soulager les employeurs. Elle apporte un amendement à l’ancienne disposition légale notamment. Désormais, si l’entretien des vêtements de travail n’induit pas plus de frais que n’en exigerait le lavage d’effets personnels de l’employé, l’employeur n’endossera pas les charges. De même, si le salarié lui-même réalise le lavage des tenues chez lui avec les mêmes produits que le reste de ses effets, aucun remboursement ne lui sera dû par son employeur. Ainsi, à travers cette décision, les salariés et les employeurs sont chacun situés dans leurs prérogatives.
En définitive, pour travailler dans le BTP il faut porter des tenues de travail appropriées compte tenu des risques. La loi oblige donc les entreprises à fournir à leurs salariés les vêtements adéquats pour leur permettre d’effectuer les ouvrages dans des conditions optimales. Leur sécurité en dépend, car ces EPI les protègent contre bon nombre d’accidents fâcheux au travail. L’entretien leur incombe également sous certaines conditions. Investir dans des dispositifs comme les vestiaires ventilés ou séchants favorise un meilleur entretien et un séchage rapide de ces derniers.