La loi Pinel…la petite soeur des autres

Les principes de cette nouvelle loi

Cette loi est destinée aux investisseurs dans le neuf… le secteur le plus touché par la crise. L’acheteur doit investir dans un logement plus respectueux de l’environnement (BBC…). Inspirée de la loi Duflot, le Pinel impose que le bien doit alors être mis en location en-dessous du tarif local (-20%). L’engament de l’investisseur porte sur 6, 9 ou 12 ans.

En fonction de sa durée d’engagement il pourra obtenir une baisse d’impôts de :

• 12% pour 6 ans d’engagement,
• 18% sur 9 ans,
• 21% sur 12 ans.

Attention, tout le territoire français n’est pas bénéficiaire de cette nouvelle défiscalisation. Les zones plus tendues d’un point de vue locatif sont visées. Ce sont donc les zones A, A bis, B1 et quelques communes B2 du zonage ABC qui ont été retenues. La grosse évolution, c’est la possibilité de loyer entre ascendants et descendants… on imagine là la volonté d’ouvrir le marché à de nouveaux investisseurs. Du coup l’intérêt de louer à tarif plus réduit est peut être plus facile à faire tenir.

Et dans tout ça où va le marché ?

En tant que petit bailleur, je ne suis pas sûr que cette loi Pinel va pouvoir à elle seule tenir le marché. Dans cet article, la Ministre défend sa nouvelle mouture. Le mal est plus profond que l’on veut se laisser croire.
Certes la loi Duflot a changé l’approche en matière d’aide de l’Etat mais ce n’est pas elle qui a poussé le marché dans lel tourbillon où il est. Certaines mesures de l’ancienne Ministre ont pu renforcer la perte de confiance mais celle-ci était déjà bien présente. Les prix élevés que connait le marché français l’on rendu plus fébrile et surtout plus risqué au fur et à mesure des années. D’autant, que ce sont l’ensemble des mesures fiscales qui pèsent sur tous les propriétaires, investisseurs ou non. Les taxes foncières et taxes d’habitation deviennent de plus en plus lourdes à porter pour les plans de financement les plus légers et ce n’est certainement que le début. Les charges de copropriété pèsent aussi et pas forcément à cause des honoraires des syndics qui font souvent penser au bon coupable. Le coût des énergie et du travail dans notre pays sont des maux bien plus profonds et la rareté des artisans sont aussi responsable des dérives financières des copropriétés. Alors une loi de plus ou de moins… elle permet au moins de faire couler un peu d’encre et à certains rédacteurs de se faire quelques mots supplémentaires.