Prêt à taux zéro (PTZ) : les conditions pour obtenir ce crédit immobilier
„Les lois, comme les maisons, s’appuient les unes sur les autres.” Edmund Burke
Conditions d'obtention du Prêt à Taux Zéro, comment en bénéficier ?
Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les 2 années qui précèdent pour pouvoir y prétendre sauf si votre actuel logement est inhabitable suite à une catastrophe, si vous êtes détenteur d’une carte d’invalidité, si vous bénéficiez de l’Allocation Adulte Handicapé ou de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé. Votre revenu fiscal de référence est pris en compte ainsi que ceux des personnes qui résideront avec vous dans ce logement. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les ressources maximales à ne pas dépasser en fonction du nombre de personnes et de la zone de l’habitation.
| A | B1 | B2 | C | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 | 30 000 | 27 000 | 24 000 |
| 2 | 51 800 | 42 000 | 37 800 | 33 600 |
| 3 | 62 900 | 51 000 | 45 900 | 40 800 |
| 4 | 74 000 | 60 000 | 54 000 | 48 000 |
| 5 | 85 100 | 69 000 | 62 100 | 55 200 |
| 6 | 96 200 | 78 000 | 70 200 | 62 400 |
| 7 | 107 300 | 87 000 | 78 300 | 69 600 |
| 8 et + | 118 400 | 96 000 | 86 400 | 76 800 |
A noter que le revenu fiscal de référence pris en compte est celui à n-2, c’est-à-dire 2 ans avant la demande. Par exemple, si vous effectuez votre demande en 2015, il vous faudra présenter votre avis d’imposition de 2013. Cette somme sera comparée au coût total de votre acquisition divisé par 10. On retiendra le plus élevé de ces deux nombres.
Le logement concerné par le prêt à taux zéro
Si votre futur logement est neuf, il doit respecter la réglementation thermique RT 2012 ou BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation). Si votre futur logement est ancien, il devra subir des travaux importants (réfection de la toiture par exemple) afin d’être labellisé HPE Rénovation 2009 (Haute Performance Energétique) ou BBC Rénovation 2009.
Calcul du montant maximal
Le prêt à taux zéro est calculé en fonction du prix d’achat hors frais notariés, du nombre de personnes qui résideront dans le logement et de la zone de l’habitation, sur lequel on applique un pourcentage :
- Zone A : 26 %
- Zone B1 : 26 %
- Zone B2 : 21 %
- Zone C : 18 %
| A | B1 | B2 | C | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 | 135 000 | 110 000 | 100 000 |
| 2 | 210 000 | 189 000 | 154 000 | 140 000 |
| 3 | 255 000 | 230 000 | 187 000 | 170 000 |
| 4 | 300 000 | 270 000 | 220 000 | 200 000 |
| 5 | 345 000 | 311 000 | 253 000 | 230 000 |
Les conditions de remboursement du PTZ
La durée et le montant des remboursements varient selon les revenus du demandeur. Plus les revenus sont bas, plus les remboursements seront longs. Il est possible d’effectuer un remboursement anticipé total ou partiel de ce prêt.
Comment faire une simulation de prêt à taux zéro ?
Avec de plus en plus de personnes qui souhaitent bénéficier d'un PTZ, le moins que l'on puisse dire c'est que cette opportunité n'est toutefois pas accessible à tout le monde ! Pour en avoir le coeur net, il suffit tout simplement de voir les dernières tendances, avec notamment certains français qui n'ont pas pu obtenir ce type de prêt. Toutefois, nous ne pourrions que vous encourager à réaliser une simulation pour connaître vos droits, car l'inverse peut aussi arriver parfois ! Ainsi, il est fréquent de voir certaines personnes emprunter des sommes importantes, comme pour un bien immobilier par exemple, sans faire de demande de prêt à taux zéro.
Pourtant, comme vous pourrez le voir sur le simulateur en ligne que nous vous recommandons d'utiliser, cela peut se faire en seulement quelques clics ! Une fois que vous aurez pu donner quelques informations sur votre projet, comme le type de bien immobilier, le nombre de personnes dans votre foyer, et bien entendu certaines informations autour de vos revenus fiscaux, vous ne devriez pas avoir de difficultés à obtenir une première simulation. Il ne vous restera plus qu'à valider celle-ci avec un conseiller !
Conseils FGME
Pour effectuer la simulation de votre prêt à taux zéro, rendez-vous dans un établissement bancaire qui a passé une convention avec l’Etat. Sachez cependant qu’il n’a aucune obligation de vous l’accorder.
