Quelles taxes sont payées par le propriétaire d’une maison ou d’un appartement?
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La taxe d'habitation pour tous
Locataire ou propriétaire (si j'y habite), ou même occupant à titre gratuit, je suis redevable de la taxe d'habitation. Je dois la payer chaque année (en novembre) pour le logement que j'occupe au 1er janvier, même si j'ai déménagé ou vendu mon habitation depuis.
La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette de ma maison ou appartement, c'est-à-dire sa valeur locative cadastrale diminuée (éventuellement) d'abattements en fonction de mes charges de famille, de mes revenus ou de mon handicap. C'est sur cette valeur locative nette que s'applique le taux voté par ma commune de résidence.
La taxe foncière pour les propriétaires
Je ne paye de taxe foncière que si je suis propriétaire d'un bien immobilier, bâti ou non, au 1er janvier de mon année d'imposition.
Pour déterminer son montant, l'administration prend le revenu cadastral en y appliquant un abattement de 50%. La taxe foncière est alors égale au revenu cadastral multiplié par le taux fixé par ma commune. Je dois payer ma taxe en octobre.
Certaines constructions neuves affectées à l'habitation principale sont exonérées de taxe foncière pendant 15 ans sous certaines conditions. De la même façon, les constructions nouvelles, reconstructions et additions sont exonérées pendant deux ans, tout comme les bâtiments ruraux convertis en maison ou en usine.
La taxe de redevance audiovisuelle
La contribution à l'audiovisuel public est destinée, comme son nom l'indique, à financer les chaines et radios publiques. Elle est aujourd'hui "couplée" avec la taxe d'habitation.
J'y suis assujetti si je paye ma taxe d'habitation et que je possède une ou plusieurs télévisions dans ma résidence principale. Des cas d'exonération existent. La redevance est payée chaque année au mois de novembre.
Une taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
Ma commune peut instituer une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Alors que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) est payée par l'usager, propriétaire ou locataire, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est considérée comme une taxe annexe à la taxe foncière.
Une taxe de balayage
Ma commune peut aussi instituer une taxe de balayage. Elle est recouvrée par un avis d'imposition distinct de ma taxe foncière. Comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, elle est établie au nom du propriétaire.
Une taxe sur les résidences mobiles terrestres
Pas de taxes d'habitation pour les caravanes ou mobil-homes, à condition qu'ils puissent rester mobiles. En revanche, ils sont assujettis à la taxe annuelle des résidences mobiles terrestres s'ils sont occupés à titre d'habitat principal sur le territoire national.
La taxe est déclarée et acquittée au plus tard le 30 septembre de chaque année. Le récépissé doit être conservé par le conducteur afin de pouvoir être présenté à toute demande de contrôle.
