6 assurances pour les professionnels

Toute activité professionnelle implique des risques qu’il est essentiel de couvrir. En France, les professionnels ont l’obligation de souscrire des assurances données. Certaines assurances sont communes à toutes les entreprises alors que d’autres sont fonction des domaines d’activité des professionnels. Pour bénéficier d’une couverture étendue, une entreprise peut aller au-delà des contrats obligatoires. Bien que n’étant pas exigées par les textes de loi, certaines assurances sont importantes pour les professionnels. Vous avez une entreprise et vous vous demandez comment couvrir efficacement les risques concernant la structure et vos salariés ? Voici 6 assurances pour professionnels à connaître !

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle, souvent appelée « assurance RC Pro », est obligatoire pour toutes les entreprises. Elle offre une couverture au professionnel en cas de dommages causés à un tiers. Que le préjudice concerne une personne ou un bien, elle s’active. Grâce à cette formule d’assurance, les dommages créés par une entreprise dans l’exercice de son activité sont pris en charge par l’assureur.

L’assurance RC Pro couvre tout sinistre causé par le dirigeant, les salariés, les prestataires externes, les machines et appareils, voire les animaux de l’entreprise. La couverture s’applique à tout dommage intervenu dans les locaux de l’entreprise, sur un chantier ou tout autre lieu dans le cadre d’une prestation. Il faut noter que l’assurance responsabilité civile professionnelle s’adresse aussi bien aux entreprises de plusieurs salariés qu’aux micro-entrepreneurs. Les travailleurs indépendants se retrouvent parfois dans des situations délicates où ils doivent réparer des dommages causés lors de leurs interventions.

Par exemple, un développeur aura besoin de la couverture d’une assurance RC Pro s’il endommage le matériel informatique d’un client. Signalons que les garanties de cette assurance s’appliquent que le sinistre survienne dans une relation contractuelle ou non. Autrement dit, en y souscrivant, vous êtes couvert lorsqu’un dommage touche un client, un partenaire, un fournisseur, un salarié ou toute autre personne. Que le préjudice soit né d’une négligence, d’une faute professionnelle ou d’une imprudence, l’assurance RC Pro vous protège.

L’assurance décennale pour les professionnels du bâtiment

Contrairement à l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance décennale n’est pas commune à toutes les entreprises. Elle concerne uniquement les professionnels du bâtiment tels que les maîtres d’œuvre, architectes, constructeurs, bureaux d’études de sol, courtiers, promoteurs immobiliers… En revanche, les sous-traitants ne sont pas soumis à l’obligation de souscrire l’assurance décennale. En effet, ils ne sont pas en relation directe avec le maître d’ouvrage (commanditaire des travaux).

L’assurance décennale couvre des travaux du gros œuvre et du second œuvre. Certains équipements dissociables de ces deux ensembles sont aussi impliqués. Cette assurance ne s’active pas lorsque les dommages relèvent de travaux à but esthétique. Il s’agit par exemple de l’embellissement de la façade et des travaux de menuiserie n’ayant pas une influence sur le gros ou le second œuvre. Il faut remarquer que l’assurance décennale est souvent confondue avec l’assurance dommage-ouvrage. Cette dernière s’adresse au maître d’ouvrage.

L’assurance des véhicules professionnels

L’assurance automobile est obligatoire pour engager un véhicule sur la voie publique. Une entreprise qui dispose de véhicules professionnels doit souscrire un contrat spécifique. L’assurance automobile professionnelle est indispensable si vous avez une entreprise de transport de personnes ou de marchandises. Il en est de même si vous faites de la livraison de produits ou d’aliments, du commerce ambulant… Il vous faut également ce contrat si votre entreprise met à disposition des salariés, des véhicules pour des déplacements professionnels.

Comme pour les particuliers, il existe trois formules d’assurance auto professionnelle, à savoir : les formules au tiers, intermédiaire et tout risque. La formule d’assurance auto professionnelle multirisque est la plus indiquée si vous transportez des biens pour des clients. Ainsi, vous bénéficierez d’une prise en charge par l’assureur en cas d’endommagement de ces biens. Cette formule est d’ailleurs celle qui offre la couverture la plus large, indépendamment de votre activité. Signalons que l’assurance des véhicules professionnels est obligatoire pour les entreprises, qu’elles soient propriétaires ou locataires.

L’assurance perte d’exploitation

Au nombre des assurances destinées aux professionnels, nous avons celle couvrant la perte d’exploitation. Elle permet à l’entrepreneur de faire face à la baisse ou à l’annulation du chiffre d’affaires. Lorsqu’elle est mise en œuvre, cette assurance offre à une entreprise en difficulté financière, une véritable opportunité pour se relever. L’indemnisation qui en découle peut, par exemple, servir à supporter la masse salariale, les charges sociales, le règlement des créances, etc.

Il revient au dirigeant d’entreprise de définir, lors de la signature du contrat, la période d’indemnisation en cas de sinistre. Cette période devrait correspondre au temps que l’entrepreneur juge nécessaire pour relancer sa structure à la survenue d’un préjudice. Il faut signaler que la période d’indemnisation varie généralement de 12 à 36 mois. Vous avez la possibilité de choisir une assurance perte d’exploitation de base ou avec des garanties supplémentaires.

L’assurance des biens de l’entreprise

L’assurance des biens de l’entreprise permet de couvrir de nombreux risques touchant au patrimoine professionnel. Elle s’applique à quasiment tous les biens de la structure dont notamment :

• les locaux,
• les meubles,
• le matériel (machines, outils, appareils informatiques…),
• les stocks de produits, etc.

L’assurance des biens de l’entreprise est une sorte d’assurance multirisque. Elle peut se substituer à plusieurs assurances. Cela permet, par exemple, de bénéficier des garanties qu’offre une assurance de local commercial, une garantie de protection informatique, etc.

Grâce à l’assurance des biens, parfois appelée « assurance multirisque professionnelle », vous pouvez prétendre à une indemnisation dans de nombreux cas. La couverture prend en compte, entre autres, le vol, l’incendie, le vandalisme, les dégâts d’eau, l’endommagement de matériel informatique, etc. Selon le contrat, une garantie peut même porter sur les risques relatifs au climat.

L’assurance complémentaire santé

Les entreprises du secteur privé doivent assurer la protection sanitaire de leurs salariés, dans une certaine mesure. Ils ont notamment l’obligation, depuis le 1er janvier 2016, de mettre en place un régime « frais de santé ». Le contrat collectif permet au personnel de bénéficier d’une complémentaire santé de la part de l’employeur. En principe, tous les salariés sont concernés. Cependant, la complémentaire santé peut uniquement concerner une catégorie objective de salariés selon ce que prévoit la réglementation.

L’employeur a la liberté de souscrire l’assurance complémentaire santé auprès de l’assureur de son choix. Les travailleurs ont, a priori, l’obligation d’y adhérer. Toutefois, sous certaines conditions, un salarié peut demander la dispense d’affiliation. Le chef d’entreprise remet à chacun des travailleurs concernés, la notice d’information du contrat d’assurance complémentaire santé.