La gestion du patrimoine d’un chef d’entreprise
En tant qu’entrepreneur, il est plus que primordial de protéger ses biens immobiliers à titre particulier face aux éventualités. Le chef d’entreprise doit avoir une longueur d’avance face aux possibilités de dettes de sa société. Pour cela, la meilleure chose à faire est de contacter un professionnel généraliste, c’est-à-dire un notaire, qui pourra vous conseiller dans les démarches et actions à entreprendre.
Gestion de patrimoine du chef d’entreprise : les conseils du notaire
Le notaire est très souvent la personne la mieux placée pour prodiguer des conseils en matière de gestion de patrimoine. Grâce à ses compétences solides en la matière, sa mission consiste aussi à accompagner le chef d’entreprise.
Il n’est cependant pas rare que certains cabinets d’avocats et d’expertise comptable proposent un service de gestion de patrimoine.
Ainsi, le chef d’entreprise se fera accompagner dans toutes les démarches stratégiques. Il bénéficiera d’un conseil avisé dans les domaines ci-après :
- protection du patrimoine,
- placement financier,
- mise en place de stratégie juridique et fiscale,
- choix du régime matrimonial.
Notons que la liste n’est aucunement exhaustive.
Entreprises : faire appel à un notaire pour la gestion de patrimoine
En principe, le notaire est le principal professionnel généraliste en droit capable d’endosser le rôle de gestionnaire de patrimoine. Cela s’explique tout simplement par ses compétences avérées en matière de :
- acquisition de biens immobiliers,
- placement immobilier,
- conseils dans le domaine juridique et fiscal (que ce soit à titre personnel ou professionnel),
- acte de démembrement,
- donation.
Même si une spécialisation dans le domaine de la gestion de patrimoine n’est pas aussi disputée par les notaires en exercice, la France compte tout de même une bonne poignée de notaires gestionnaires de patrimoine. Ils exercent principalement dans les grandes villes.
Vous souhaitez protéger votre patrimoine immobilier ? Si vous êtes un auto-entrepreneur et que votre siège local se trouve dans le sud-ouest, vous pouvez consulter un notaire à Toulouse pour obtenir des conseils juridiques et fiscaux personnalisés.
Le rôle d’un notaire dans la protection du patrimoine
Pourquoi un chef d’entreprise doit-il faire appel à un notaire pour gérer son patrimoine ? Tout simplement pour éviter d’exposer l’intégralité de son patrimoine non adossé à l’entreprise, surtout en cas de poursuite des créanciers. La rédaction d’un acte notarié s’impose donc afin de protéger tous les biens immobiliers de l’entrepreneur.
Attention, ces actes doivent être réfléchis et étudiés en amont pour optimiser les chances de non saisie, mais pas que ! Le chef d’entreprise, lui aussi, doit maîtriser les domaines juridiques et fiscaux se rapportant à la protection du patrimoine non adossé à son entreprise. Là encore, l’intervention et l’accompagnement d’un notaire se révèlent indispensables, voire incontournables.
Le notaire aura ainsi la mission de conseiller le chef d’entreprise ou plus exactement de l’aider à prendre les bonnes décisions en cas de difficulté, c’est-à-dire lorsque la société est confrontée à des crises. Précisons néanmoins que les conseils du notaire portent essentiellement sur les options à envisager afin de protéger les biens fonciers bâtis et non bâtis.
La déclaration des biens fonciers insaisissables
La déclaration d’insaisissabilité figure parmi les premières procédures qu’un chef d’entreprise doit entamer afin de protéger ses biens. Maîtrisant ce domaine de bout en bout, un notaire peut certainement vous conseiller dans la réalisation de ce document. Précisons d’ailleurs que la déclaration d’insaisissabilité doit être signée et souscrite en présence d’un notaire.
En quoi consiste la déclaration d’insaisissabilité ? Cette souscription vous permet de mettre vos biens fonciers à l’abri de la convoitise des créanciers de votre entreprise. Notons que cette démarche concerne tous les biens (résidence secondaire, terrain, biens acquis communément avec le conjoint dans le cadre d’un mariage…), sauf la résidence principale qui est insaisissable de plein droit depuis la loi « Macron » du 06 août 2015.
Lorsque vous publiez une déclaration d’insaisissabilité, vos créanciers ne pourront pas procéder à la saisine de vos biens fonciers. Autrement dit, ils devront alors se tourner vers d’autres biens non protégés par la déclaration d’insaisissabilité.
Qu’en est-il de la protection de vos biens immobiliers professionnels ?
Vu que la déclaration d’insaisissabilité ne concerne principalement que les biens fonciers bâtis et non bâtis, non adossés à votre entreprise, en ne protégeant pas vos biens immobiliers professionnels, vous risquerez de les voir saisis par vos créanciers d’entreprise.
Pour remédier à une telle situation, certains entrepreneurs ont adopté une solution plus ou moins sécuritaire : le placement SCI ou Société Civile Immobilière (SCI).
La SCI peut mettre les biens immobiliers professionnels en location, si vous décidez de la constituer à une entreprise. Ainsi, les patrimoines ne pourront plus être poursuivis par les créanciers de l’entreprise.
Si vous passez en société, vous protégez votre patrimoine à travers le cadre de la structure juridique de cette société. Ainsi, vous dépassez le titre d’entrepreneur individuel pour devenir associé. Si la société rencontre des difficultés, votre contribution aux pertes de l’entreprise se limite aux biens apportés.
Conseils de notaires : se faire conseiller sur le régime matrimonial adapté
Dès que vous avez le statut de chef d’entreprise, vous devez vous faire conseiller par un notaire sur la gestion de votre patrimoine. Il peut vous aider à prendre les décisions qui s’imposent dans le cadre de la protection et de la gestion de vos biens.
En matière de bien foncier, en particulier, le régime matrimonial entre en jeu afin d’anticiper les conflits que peut rencontrer votre entreprise.
Sachez qu’en adoptant le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts, vous exposez les biens communs de votre couple aux dettes professionnelles. En effet, à travers ce statut, les créanciers peuvent acquérir vos biens avant et pendant le mariage.
Notons que même avec ce type de régime matrimonial, les biens personnels de votre épouse ne seront pas épargnés.
La solution est donc d’opter pour un régime matrimonial séparatiste. Ceci implique une totale indépendance du patrimoine des époux. Ainsi, les créanciers ne pourront pas accéder aux biens du couple, mais seulement à ceux du chef d’entreprise.
