Comment mener à bien une succession ?

Les moments suivant la perte d’un être cher constituent une période difficile à gérer pour toutes les familles. Outre le tourment émotionnel provoqué, la famille doit traverser de nombreuses procédures administratives bien souvent compliquées, notamment la succession. Mal négociée, elle peut être source de tensions plutôt malvenues pendant le deuil.

Nous vous proposons ici les étapes à suivre afin que la succession se déroule sans accroc, pour vous aider à dire adieu au défunt dans de bonnes conditions.

Contactez un notaire pour le règlement de la succession

Juste après le décès, votre première démarche doit être de déclarer le décès à la mairie afin d’obtenir l’acte de décès. Une fois ce certificat en main, vous pourrez commencer à organiser les obsèques.

Ensuite pour démarrer le processus de succession, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire. Vous pouvez faire appel au notaire du défunt s’il en avait un. Vous pourrez aussi en trouver un à Toulon comme Pieroni-mignon-guzmann.notaires.fr par exemple, ou vous en faire recommander un par une connaissance. Une fois ce contact établi, vous pourrez fixer un premier rendez-vous.

Premier rendez-vous avec le notaire

Ce rendez-vous a pour objectif d’établir l’acte de notoriété qui désigne les héritiers et les proportions de l’héritage qui leur reviennent. Le notaire commence par vérifier si le défunt a établi un testament. Pour cela, il vérifie auprès des proches du défunt et consulte le fichier central des dispositions de dernières volontés.

Si le testament existe, le notaire procédera à son ouverture et à sa lecture. Il rédigera alors un procès-verbal d’ouverture et de description du testament. Il sera temps pour le notaire de passer à l’évaluation du patrimoine du défunt.

L’inventaire du patrimoine et l’option successorale

L’inventaire consiste en un recensement de l’actif qui est composé des biens mobiliers (voitures, bijoux, meubles) et immobiliers, mais aussi du passif (ensemble des dettes, des impôts et factures impayés). Une fois cet inventaire complété, les ayant droit peuvent exercer leurs options successorales. Trois choix s’offrent à eux :

• Accepter la succession, passif et actif compris. Dans ce cas, l’héritier doit payer les dettes du défunt.
• Accepter la succession à concurrence de l’actif net. Ici, les dettes seront payées dans la limite de l’actif reçu, les biens personnels du légataire sont protégés.
• Renoncer à la succession. Lorsque l’héritier désigné renonce à la succession, ses descendants ou cohéritiers en bénéficient.

Une fois cette étape passée, le notaire commence le transfert du patrimoine aux héritiers.

Transfert du patrimoine et déclaration de succession

Le transfert des biens à leurs nouveaux propriétaires se fait par l’établissement d’un certificat de propriété ou de mutation dans le cas d’un bien mobilier et d’une attestation de propriété immobilière pour les biens immobiliers.

Tout héritier a l’obligation de déposer une déclaration de succession aux impôts afin de s’acquitter si nécessaire de frais de succession. Cette déclaration peut être faite par le notaire ou par l’héritier lui-même.

Somme toute, une succession est une procédure administrative complexe pour laquelle l’aide d’un notaire peut se révéler très précieuse. Vous disposez maintenant des informations nécessaires pour mener à bien une succession.