Création d’entreprise aux USA : quelles différences entre la LLC et la C Corp ?

La création d’une entreprise aux États-Unis repose sur de nombreuses étapes. Pour un non-résident américain, celles-ci sont généralement similaires à la procédure que suit un résident américain, malgré quelques différences. Le processus de création implique évidemment le choix du statut juridique de l’entreprise. Il existe différents statuts, mais en général, la plupart des porteurs de projet privilégient la LLC, ou Limited Liability Company, et la C Corp, ou C Corporation. Avant de vous lancer, découvrez les points qui différencient ces deux formes de société.

La LLC ou Limited Liability Company

La LLC est une forme juridique relativement récente adoptée par la plupart des entreprises implantées aux États-Unis (plus de 80 %). Elle est principalement recommandée pour les petites et les moyennes structures.

Les caractéristiques de la LLC

La LLC est l’équivalent de la SARL en France. Elle limite la responsabilité des associés, c’est-à-dire qu’ils sont déchargés des responsabilités relatives aux dettes et à certaines obligations de la société. Avec cette forme juridique, il y a une distinction bien claire entre les biens personnels des propriétaires de l’entreprise et les actifs de la société.

Dans le jargon du monde juridique américain, les dirigeants sont généralement appelés « members ». Ces derniers étant à la tête de la société, ils prennent les décisions et se réservent tous les droits. Si les members souhaitent déléguer la gouvernance, ils nomment alors des « managers » à qui ils confient tous les pouvoirs de gestion.

Les avantages de la LLC

Cette forme juridique trouve son intérêt au niveau de sa flexibilité par rapport à la structuration de la gestion de l’entreprise : les avantages d’une LLC aux USA regroupent ainsi ceux de la C Corp et de la Partnership (une autre forme juridique américaine). La LLC est aussi avantageuse au niveau de l’imposition. Elle évite en effet la double taxation que l’on retrouve dans la C Corp. Autrement dit, la LLC n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés, car seuls les associés sont taxés.

Dans la LLC, la structure ne présente aucune limite du nombre des members. Du fait de cette non-restriction numéraire, les associés peuvent ainsi provenir de l’étranger, d’autres entités locales ou étrangères ou être des particuliers.

Comme on parle de protection à responsabilité limitée, les biens des members sont protégés en cas de difficultés de l’entreprise. Cela permet d’assurer d’un autre côté une bonne gestion de patrimoine, un point rassurant pour l’entrepreneur.

Autre avantage, dans une société LLC, le créancier ne dispose pas du droit de saisie des biens de l’entité.

Les procédures de constitution de la LLC

Pour créer une entreprise LLC, vous devez d’abord définir un nom puis vérifier sa disponibilité dans l’État dans lequel sera implanté le siège de votre société. L’étape suivante concerne le remplissage d’un document appelé « articles of incorporation » dans lequel vous fournirez des informations basiques.

Afin de pouvoir enregistrer l’entreprise, vous paierez d’abord une contribution de 100 $ à 800 $. Avant d’obtenir un matricule fiscal, vous aurez aussi besoin de rédiger un document recensant les règles de gouvernance de la société. Il s’agit de l’« operating agreement ». Une fois la déclaration faite et le matricule obtenu, il ne vous reste plus qu’à rédiger un contrat régissant la relation entre les members.

La C Corporation

C’est un statut traditionnellement adopté par les entités commerciales. La C Corp est généralement recommandée aux grandes structures, notamment celles qui sont cotées en bourse ou celles qui appellent des investisseurs. Malgré les intérêts qu’elle présente, cette forme juridique devient de plus en plus rare.

Les caractéristiques de la C Corp

La C Corp, comme la LLC, est aussi une forme juridique à responsabilité limitée. En France, le statut équivalent est la SA ou société anonyme. Dans la C Corp, les actionnaires sont responsables seulement à la hauteur de leurs apports. Cela veut dire qu’en cas de difficulté de l’entreprise, chaque associé perdra, dans la pire des situations, la somme qu’il a investie.

À la différence de la LLC, la C Corp présente une restriction de propriété, car le nombre d’actionnaires est limité à 75. Il faut d’ailleurs que ces derniers soient des résidents fiscaux américains.

Concernant sa structure, la C Corp dispose d’un comité de direction détenant le pouvoir de décision relative aux orientations de la société. Les « officers » sont ceux à qui est attribuée la gestion quotidienne de l’entreprise.

Quant à l’imposition, la C Corp est soumise à la double taxation. Elle est redevable de l’impôt sur la société avant de distribuer les dividendes qui seront aussi taxés.

Les avantages de la C Corp

Les actionnaires dans une C Corp ont la possibilité de vendre des actions. Grâce à cela, il est donc possible de maximiser les bénéfices et d’influer sur la croissance de l’entreprise. Cette vente d’actions facilite également le transfert de propriété.

Comme il s’agit d’une société à responsabilité limitée, la C Corp permet de protéger les avoirs personnels des actionnaires. Il est aussi à noter que cette forme s’avère plus attrayante pour les investisseurs. Enfin, la C Corp offre la possibilité de réduire les dépenses de l’entreprise grâce à la déduction d’impôt, c’est un droit de diminuer légalement le montant des revenus déclarés.

Les procédures de création d’une C Corp

La première étape est de choisir un État dans lequel sera implantée l’entreprise. Comme dans la LLC, il faut choisir un nom et vérifier sa disponibilité. Vous devez par la suite enregistrer le certificat d’incorporation ou les « articles of incorporation ». Pour rappel, ce dossier inclut les informations basiques concernant l’entité : le nom, l’adresse, la durée de vie, etc.

Après cela, vous payez une contribution de 100 $ à 800 $ afin d’enregistrer la société, la déclarer et obtenir le matricule fiscal. Enfin, vous établissez les règles régissant la gouvernance de la société. Celles-ci sont imposées par le conseil d’administration et définissent le mode d’élection de la direction, les missions des officers, etc.

Il est possible d’engager un professionnel qui prendra en charge la réalisation de ces démarches. Cette personne n’est pas nécessairement un actionnaire, car après la nomination du comité de direction, il pourra quitter l’entité. Un Registered Agent peut justement vous accompagner dans toutes les formalités de création.

Création d’entreprise aux USA : conclusion

La LLC et la C Corp présentent un point commun qui est la protection de responsabilité limitée. Leur différence majeure concerne l’imposition. Contrairement à la C Corp, une LLC peut être fiscalement transparente en se passant des impôts sur la société.

Il faut toutefois noter que chaque État peut édicter une loi propre régissant une entité implantée dans son territoire. Il est également possible que certains lieux aient leur fiscalité propre : la Floride, par exemple, ne prélève pas d’impôt sur le revenu individuel tandis que New York pratique une taxation élevée.