Assurance décennale et biennale : le champ d’application

Vous êtes un professionnel du BTP ? Avant d’entamer des travaux de construction, vous devez souscrire une assurance décennale et biennale. Cette règle s’impose également dans le cadre d’un projet de rénovation. Presque similaires, les assurances décennale et biennale présentent pourtant certaines dissemblances. Il s’agit notamment de leur champ d’application.

Le champ d’application de l’assurance décennale

Conformément à l’article 1792-1 du Code civil, tous les constructeurs sont responsables de plein droit des dommages, même si ces derniers résultent d’un vice du sol. Ils sont également responsables des désordres pouvant porter atteinte à la solidité d’un ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination.

Vous êtes un constructeur de maison indépendant ? Vous êtes une entreprise de construction à taille humaine ? Nous vous conseillons d’opter pour une assurance décennale pas chère afin de rassurer votre client final. Cette garantie couvre en effet l’ensemble des frais de réparation ou de remplacement occasionnés par des dommages éventuels. Comme son nom l’indique, l’assurance décennale est valide 10 ans, à compter de la réception des travaux. Elle couvre notamment le gros œuvre et les équipements indissociables du bâti. Ci-après la liste des personnes tenues à garanties de l’assurance décennale :

• Architecte, entrepreneur et technicien liés au maître d’ouvrage par un contrat d’ouvrage,
• Une personne qui vend un ouvrage qu’il a construit ou fait construire pour son propre compte,
• Toute personne qui accomplit une mission similaire à celle d’un locataire d’ouvrage (promoteurs, constructeurs de maisons individuelles ou lotisseurs).

Le champ d’application de l’assurance biennale

Egalement appelée « garantie de bon fonctionnement », l’assurance biennale concerne les vices cachés des équipements dissociables du corps de l’ouvrage. Elle concerne plus précisément les éléments que l’on peut déposer, démonter ou remplacer sans détériorer ou enlever des matières de l’ouvrage, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.

Le champ d’application de la garantie biennale se limite donc à la remise en cause du bon fonctionnement des éléments dissociables. Elle s’applique aux choses mobiles, comme la chaudière, ainsi qu’aux choses inertes. Tel est le cas des fenêtres double ouvrage, des plafonds suspendus et des extracteurs d’air viciés. L’assurance biennale assure une protection fixée sur une durée d’au moins 2 ans. Ici encore, elle constitue un véritable gage de qualité et de fiabilité auprès du client. Cette stratégie commerciale confirme en effet la qualité des équipements fournis.

Utilisez un comparateur d’assurance décennale

Vous songez à souscrire une assurance décennale ? Pour bénéficier des meilleures offres (aussi bien en termes de prix que de prestations), utilisez un comparateur d’assurances décennales. Cet outil révolutionnaire vous permet de connaître toutes les offres actuellement disponibles sur le marché. Plus important encore, vous pouvez demander un devis personnalisé. De quoi faciliter votre choix et votre prise de décision. Cette démarche vous fera même gagner du temps.

Notez qu’avec un comparateur d’assurances décennales, vous pouvez affiner vos recherches en fonction de critères bien spécifiques (comme votre budget). Cela vous permettra de trouver facilement une assurance décennale au bon rapport qualité/prix.

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