Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire dans l’immobilier

Dans le domaine de l’immobilier, il a pour rôle de vérifier que tous les documents remis par le vendeur et l’acheteur sont en conformité avec la loi. C’est aussi lui qui rédige et prépare l’acte de vente, c’est-à-dire le titre de propriété de l’acquéreur. On ne peut légalement pas se passer de lui pour la vente définitive. Il a donc un rôle juridique et administratif mais également de conseil. Sachez que le notaire peut également vous aider à vendre votre bien immobilier, de part sa notoriété, sa vitrine mais aussi à l'aide de sites d'annonces spécialisé comme Immonot par exemple.

Le notaire et le compromis de vente

Le compromis de vente, appelé aussi promesse de vente, est un accord entre les deux parties. Il précède la vente définitive qui se tiendra trois à quatre mois après. Pour cette étape, on peut se passer du notaire et signer sous « seing privé » mais c’est fortement déconseillé. Les sommes engagées dans une transaction immobilière sont très importantes. Si l’on veut être certain que tout soit parfaitement légal, avoir recours à un notaire est une véritable garantie que tout se passera dans les règles.

Rôle du notaire avant la vente définitive

Avant la vente définitive, il incombe au notaire de nombreuses vérifications et responsabilités. Tout d’abord, il doit s’assurer que les deux parties sont bien qui elles prétendent être en vérifiant leur état-civil grâce à leurs extraits de naissance fournis au préalable. Ensuite, il vérifie que le vendeur est réellement l’actuel propriétaire du bien qu’il met en vente en consultant son titre de propriété puis il se renseigne sur une éventuelle hypothèque du bien. S’il s’agit de la vente d’un appartement soumis au régime de copropriété, le notaire envoie un questionnaire au syndic afin de savoir s’il y a des travaux en cours et si le vendeur a bien réglé toutes les charges qu’il devait. Enfin, l’acquéreur lui remet 10 % du prix de vente qui sont ensuite déposés sur un compte séquestre.

Nombre de notaire lors de la vente

La plupart du temps, c’est le notaire de l’acheteur qui a la charge de rédiger l’acte de vente définitif. Le choix du notaire est à l’entière discrétion de l’acheteur et du vendeur. En effet, ils sont libres de choisir celui qu’ils souhaitent, dans leur département ou en dehors.

Les honoraires du notaire

Pour l’acquisition d’un logement ancien, les frais de notaire varient de 6 à 7 % du prix de vente. Ils sont compris entre 2 et 3 % pour un logement neuf. Cependant, ces frais ne sont pas encaissés en totalité par le notaire puisque 5,09 % du prix de vente sont des droits de mutation qui sont reversés à l’Etat. De plus, le notaire perçoit des émoluments de formalités de l’ordre de 1 000 euros environ.

Après la signature de l’acte de vente

Une fois l’acte de vente signé, le notaire le publie à la conservation des hypothèques et remet à l’acheteur une attestation de propriété puis une copie de l’acte de vente quelques jours après. Le vendeur peut aussi recevoir une copie de l’acte de vente, il lui suffit d’en faire la demande. Deux à trois semaines plus tard, le notaire fait parvenir au vendeur le montant de la vente de son bien immobilier obligatoirement par virement et non par chèque.

Devenir notaire

La formation au métier de notaire dure 7 ans. Il faut tout d’abord obtenir un master professionnel en droit avec la mention droit notarial. Ensuite, il faut choisir entre la voie professionnelle et la voie universitaire. La première s’intègre après la réussite à un examen. Le futur notaire passe ensuite le DAFN, Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire, après une année de formation puis reçoit un certificat de fin de stage après deux ans passés dans un office notarial. La seconde s’effectue par un Master 2. Durant les deux années suivantes, l’étudiant partagera son temps entre l’université, un centre de formation et un office notarial afin d’obtenir un DSN, Diplôme Supérieur du Notariat.